2016 -
Février
IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS - 29.02.2016
ZRR : quels avantages ? Ce qui change en 2016...
Créer ou reprendre une entreprise en zone de revitalisation rurale (ZRR) vous permet de bénéficier d’un régime d’exonération très avantageux. Mais pour en profiter, vous devez bien sûr respecter des conditions, modifiées en 2016...
TVA - CRÉDITS DE TVA - 29.02.2016
TVA : si vous bénéficiez d’un « crédit de départ »
Des dispositions particulières sont prévues lorsqu’une entreprise devient redevable de la TVA : elle peut notamment déterminer un crédit de départ. De quoi s’agit-il exactement ? Quel en est l’intérêt ? Nos conseils...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 29.02.2016
Payer un redressement avec un déficit ?
Votre entreprise a subi un contrôle fiscal et se voit contrainte de payer le redressement réclamé par le fisc. Déficitaire, sa trésorerie s’en serait bien passé ! Mais ce déficit peut peut-être la sauver et lui permettre de payer ce redressement. Voici comment...
TAXES - 29.02.2016
Société : une redevance télé à payer ?
En tant que particulier, vous payez la redevance télé, désormais appelée contribution à l’audiovisuel public, avec la taxe d’habitation. Et s’agissant de votre entreprise ?
VIE DE L’ENTREPRISE - COMPTABILITÉ - 29.02.2016
Adhérer à un centre de gestion agréé : encore intéressant ?
Certains avantages fiscaux dont la suppression avait été programmée au 01.01.2016 ont été rétablis dans le cadre de la dernière loi de finances rectificatives pour 2015. De quoi renforcer l’attrait de ces organismes et inciter à y adhérer ?
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 29.02.2016
Investir dans une PME-ETI : pour quels avantages ?
Vous avez, dans votre patrimoine privé, des titres de placement que vous souhaiteriez vendre. Mais qui dit cession, dit plus-value imposable. Sauf qu’un dispositif temporaire peut vous en exonérer si vous remployez les sommes dans un PEA « PME-ETI »...
IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS - 29.02.2016
Loyers imposables... si encaissés ?
Vous détenez dans votre patrimoine privé un immeuble que vous louez. Les revenus fonciers imposables sont principalement constitués des loyers effectivement perçus au titre de la location du logement que vous consentez. Et en cas d’impayés ?
ASSURANCES - RESPONSABILITÉ - 23.02.2016
Une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Avez-vous une assurance responsabilité ? Si oui, êtes-vous bien couvert ? Et si non, à quoi sert-elle ? Et est-elle obligatoire ? Nos conseils pour répondre à toutes ces interrogations et vous prémunir de tout problème futur...
RESSOURCES HUMAINES - MANAGEMENT - 23.02.2016
Avez-vous créé un usage dans votre entreprise ?
Les avantages acquis par vos salariés peuvent vite être caractérisés par le terme « usage ». Les conséquences sont lourdes car si c’est le cas, vous ne pourrez pas les dénoncer facilement. Mais quand l’usage est-il vraiment acquis ?
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 23.02.2016
Un acompte le 15 mars ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte le 15 mars. Mais si vous avez débuté votre activité depuis moins d’un an ?
DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 23.02.2016
Accre : un remboursement en vue ?
Après en avoir été privés par erreur par la loi Macron, les jeunes créateurs d’entreprise sont rétroactivement rétablis dans le bénéfice de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise (Accre). Êtes-vous concerné ?
GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 23.02.2016
Client en difficulté : négocier un échelonnement ?
Votre client tarde pour régler votre facture, vous avez fait des relances mais sans succès. Il a des problèmes de trésorerie et vous demande de payer en plusieurs fois. Accepter et lui proposer un échelonnement des paiements ? Nos conseils...
COMMERCE - MARKETING - PUBLICITÉ - 23.02.2016
Faire de la publicité : les règles à respecter
Vous souhaitez faire la publicité de votre entreprise et mettre votre activité en valeur. Quelles mentions obligatoires doivent apparaître et quelle forme peut prendre votre publicité ? Nos conseils...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 23.02.2016
Même le fisc est soumis à des délais !
L’administration doit, lorsqu’elle envisage des rectifications fiscales, envoyer sa proposition de rectifications fiscales avant que n’expire son « délai de reprise ». Mais quand expire exactement ce délai ? Un cas vécu et jugé récemment...
RELATION DE TRAVAIL - 18.02.2016
Congé sabbatique : du départ au retour
Le congé sabbatique est organisé par le Code du travail. Il répond au besoin, ressenti par certains salariés, de disposer de plusieurs mois pour réaliser un projet personnel sans être contraint de démissionner. Ce congé particulier suscite quelques difficultés pratiques.
LICENCIEMENT - RUPTURE CONVENTIONNELLE - 18.02.2016
Employer un « conseiller du salarié »
Le conseiller du salarié assiste un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’une rupture conventionnelle dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel. Voilà ce qu’il faut savoir quand on emploie un conseiller du salarié.
RECRUTEMENT - 18.02.2016
Formalités liées à l’embauche
Embaucher en CDI ou en CDD implique d’accomplir diverses formalités, dont certaines avant même le commencement de la relation de travail. L’omission de ces formalités est sanctionnée, parfois lourdement. Récapitulons ensemble ces différentes démarches.
RECRUTEMENT - 18.02.2016
L’aide à l’embauche dans les PME est arrivée
Le gouvernement a mis en place un dispositif temporaire destiné à encourager l’embauche dans les PME. Le dispositif concerne les embauches dans les PME entre le 18.01.2016 et le 31.12.2016. L’aide est de 4 000 € par salarié au maximum. Tout ce qu’il faut savoir.
TEMPS DE TRAVAIL - 18.02.2016
Le temps de pause : de l’organisation à leur prise effective
La journée de travail comprend obligatoirement des pauses, c’est-à-dire des temps de repos. L’employeur doit veiller à la fois à une bonne organisation de ces pauses, mais aussi à leur prise effective. À défaut, l’employeur s’expose à des dommages et intérêts.
CDD - 18.02.2016
Aide-mémoire sur le formalisme du CDD
Chacun sait que le contrat de travail à durée déterminée est un contrat obligatoirement écrit dont le contenu, au moins en partie, est très réglementé. Mais connaissez-vous exactement les mentions obligatoires ? Connaissez-vous les risques à les omettre ?
RELATION DE TRAVAIL - 18.02.2016
Droits de l’homme et messagerie
Surveiller les communications Internet des salariés émises pendant le temps de travail, si cette surveillance reste raisonnable, n’est pas une atteinte aux droits de l’homme.
RESSOURCES HUMAINES - AIDES ET RÉDUCTIONS - 18.02.2016
Une nouvelle aide à l’embauche !
Annoncée le 18.01.2016 par le Président avec une application immédiate, une nouvelle aide, « embauche PME », vient de voir le jour, officialisée par le décret du 25.01.2016. Nos conseils pour en bénéficier...
GESTION - FINANCES - FACTURES - 18.02.2016
Documents commerciaux : n’oubliez aucune mention !
Chaque jour, vous utilisez divers documents dont la valeur juridique ne doit pas être contestable. En cas de litige avec un fournisseur, client ou autre partenaire d’affaires, la moindre faille pourrait vous être préjudiciable. Pour ne rien oublier...
RESSOURCES HUMAINES - MANAGEMENT - 18.02.2016
Un entretien professionnel obligatoire ?
La loi du 05.03.2014 relative à la formation professionnelle a mis en place l’obligation pour les entreprises de tenir tous les deux ans un entretien professionnel avec ses salariés. Êtes-vous concerné ? Des sanctions ? Nos conseils...
SOCIÉTÉ - CAPITAL SOCIAL - 18.02.2016
Si vous augmentez le capital de votre société...
Vous envisagez d’augmenter le capital social de votre société : soit vous y êtes contraint, soit vous comptez bénéficier d’avantages fiscaux. Dans ce dernier cas, il faut y réfléchir à deux fois. Pourquoi ? Nos conseils...
COTISATIONS SOCIALES - 18.02.2016
En l’absence de rémunération...
Dirigeant de votre société, vous ne percevez aucune rémunération, mais vous devez peut-être payer des cotisations. Combien ? Ce qui change en 2016...
GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 18.02.2016
Sous-traitant et faillite de l’entrepreneur principal
Vous avez travaillé en tant que sous-traitant mais l’entreprise principale n’est plus solvable. Quelles sont les démarches à effectuer pour espérer être réglé pour le travail effectué ? Nos conseils...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 18.02.2016
TVA : des règles à respecter pour éviter un redressement
Parmi les chefs de redressement dont votre entreprise peut faire l’objet à la suite d’une vérification de comptabilité, les rappels de TVA déduite par anticipation reviennent assez souvent. Nos conseils pour l’éviter...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 11.02.2016
Faire de la location meublée : pour quels avantages ?
Pour un investissement locatif, on entend souvent dire qu’il est fiscalement plus intéressant de faire de la location en meublé. Mais pour quelles raisons ? Et qu’entend-on vraiment par « meublée » ? Quelle fiscalité y est attachée ? Nos conseils pour ne pas se tromper...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - TVA - 11.02.2016
Du nouveau en matière de TVA...
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 contiennent chacune une mesure qui mérite d’être connue : ces deux mesures visent la lutte contre la fraude en matière de TVA. Voici ce qui va bientôt changer...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 11.02.2016
Une garantie « satisfait ou remboursé » à provisionner ?
Dans un environnement marqué par une concurrence accrue, l’importance du service rendu aux clients n’est plus à démontrer. Certains proposent ainsi une garantie « satisfait ou remboursé ». Quel traitement fiscal réserver aux coûts associés à cette garantie ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 11.02.2016
Redressé sur un résultat déficitaire : aucune importance ?
À la suite d’un contrôle, votre entreprise fait l’objet de redressements ne conduisant qu’à une réduction des déficits observés précédemment. Heureux qu’il n’y ait pas de sommes à régler, vous négligez de contester des points pourtant infondés… À tort ! Nos conseils...
IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 11.02.2016
Souscrire au capital d’une PME : de nouvelles conditions
Si vous souscrivez au capital d’une société, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Ce dispositif est soumis au respect de plusieurs conditions qui viennent d’être aménagées. Comment en bénéficier depuis le 01.01.2016 ?
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 11.02.2016
IS : premier acompte au 15 mars !
Si votre société, soumise à l’IS, clôture au 31 décembre, elle doit verser un premier acompte pour le 15 mars prochain. Comment l’optimiser ? Nos conseils...
IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 11.02.2016
Faire un investissement Pinel en 2016...
Si vous investissez dans un logement neuf ou assimilé que vous mettez en location pendant un certain temps, vous êtes susceptible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Et depuis le 01.01.2016, l’une des nombreuses conditions à remplir a disparu...
ALLOCATIONS CHÔMAGE - 11.02.2016
Rembourser Pôle emploi
Si le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, l’employeur est condamné à rembourser Pôle emploi dans la limite de six mois d’indemnités de chômage. Examinons ensemble cet effet généralement mal connu de la condamnation prud’homale.
CDD - 11.02.2016
Comment rompre à l’amiable un CDD ?
Après la période d’essai, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu que dans des cas précis dont l’« accord des parties ». Nous n’insisterons jamais assez sur l’extrême prudence avec laquelle cette hypothèse de rupture anticipée doit être utilisée.
FRAIS PROFESSIONNELS - 11.02.2016
Verser des allocations forfaitaires de frais professionnels ?
Déplacements, repas, mobilité géographique, ... vos salariés exposent des frais pour exercer leur activité professionnelle. Vous prenez en charge directement ces frais ou vous remboursez vos salariés au centime près. Et pourquoi ne pas retenir un forfait ?
MÉDECINE DU TRAVAIL - 11.02.2016
Impossible n’est pas français
La pénurie de médecins du travail est telle que le suivi médical imposé par la loi ne peut pas être respecté. Pourtant, le juge pénal sanctionne l’employeur. Attention !
INAPTITUDE - 11.02.2016
La réforme très limitée de l’inaptitude
La loi du 17.08.2015 a légèrement modifié le licenciement après reconnaissance d’une inaptitude d’origine professionnelle. Cette réforme, extrêmement limitée et quasiment sans effets, est l’occasion de reprendre les points principaux de l’inaptitude du salarié.
CHSCT - 11.02.2016
Panorama des consultations du CHSCT
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance représentative du personnel dont la compétence est limitée aux domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Sur quoi exactement faut-il le consulter ?
TRAVAIL DISSIMULÉ - 11.02.2016
Gare aux vrais « faux indépendants »
Échapper aux charges sociales, adapter facilement l’effectif à l’activité, simplifier la gestion des ressources humaines, ... diverses sont les motivations pour recourir, souvent abusivement, à des travailleurs indépendants. Très risqué ! Voici pourquoi.
BAIL D’HABITATION - LOCATAIRES - 11.02.2016
Où les travaux du locataire posent problème...
Des abonnés nous interrogent souvent sur les travaux qu’un locataire peut désormais réaliser dans un logement, à son initiative. A-t-il besoin de l’autorisation du bailleur ? Ses « aménagements » peuvent-ils justifier une « facturation » à sa sortie ? Faisons le point...
URBANISME - DIVERS - 11.02.2016
Où une commune fait marche-arrière pour une autorisation...
Après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme pour un projet, vous n’êtes pas à l’abri que la commune concernée décide de son retrait. Mais quels sont vos droits et vos recours possibles, à ce sujet ? Les juges ont fourni récemment d’intéressantes précisions...
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 11.02.2016
Promesse rédigée ? Prudence côté acquéreur !
Lorsqu’un agent immobilier (AI) est mandaté en vente, il peut avoir prévu de rédiger lui-même le « compromis » qui sera régularisé avec le futur acquéreur trouvé par ses soins. À quoi doit-il veiller, à l’égard de cet acquéreur ? Un point s’impose, au vu d’un nouvel arrêt !
BAIL COMMERCIAL - LOYER - 11.02.2016
Clause d’indexation : gare à la réciprocité !
La Cour de cassation vient de se prononcer, pour la première fois, sur la licéité d’une clause d’indexation du loyer d’un bail commercial ne pouvant contractuellement s’appliquer que pour permettre une révision du loyer... à la hausse. Verdict des juges ?
AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION - 11.02.2016
Pour les honoraires, gare aux juges...
La Cour de cassation vient de conforter les pouvoirs reconnus aux juges pour contrôler les honoraires dus aux agents immobiliers au titre de la loi Hoguet. C’est-à-dire ?
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 11.02.2016
En bon ordre pour le médiateur ?
Depuis peu, un nouveau dispositif destiné à favoriser le règlement extrajudiciaire des litiges, en clair la médiation, a vu le jour. Ce dispositif concerne aussi les professionnels de l’immobilier ou de la construction, pour leurs activités. Que faut-il en savoir ? Et faire ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 11.02.2016
Crédit-bail : le premier loyer majoré intégralement déductible ?
Votre entreprise vient de faire l’acquisition d’un bien en crédit-bail. À ce titre, elle va verser des loyers durant plusieurs années et comme souvent, devra payer un premier loyer majoré. La déduction de ce premier loyer pourrait vous être reprochée par le fisc...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 11.02.2016
Déduire les impôts 2016 sur les résultats 2015 ?
À l’heure du bilan, vous cherchez naturellement à réduire l’impôt dû… en toute légalité. Pour cela, vous pouvez notamment imputer certains impôts et taxes exigibles en 2016 sur les résultats de l’exercice 2015. Lesquels ? Sous quelles conditions ? Nos conseils…
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 11.02.2016
Même si vous êtes en faute, le fisc n’a pas tous les droits !
Remplir vos obligations comptables et fiscales, lourdes et nombreuses, n’est pas toujours évident au vu de votre emploi du temps déjà bien chargé : un oubli ou une erreur est donc vite arrivé. Et si le fisc vous contrôle et vous redresse ? Nos conseils...
VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES - 11.02.2016
Une holding : pure ou animatrice ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer la création d’un groupe de sociétés avec une holding à sa tête : effet de levier financier, restructuration, avantages fiscaux, reprise ou cession, transmission future ; mais encore faut-il bien déterminer le rôle de la holding. Nos conseils...
COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ - 11.02.2016
Pour déduire les intérêts 2015...
La déduction fiscale des intérêts de compte courant versés par votre société n’est possible qu’à hauteur d’un taux d’intérêt maximum qui change chaque année...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 11.02.2016
Amortir plus ou moins vite ?
En fonction des circonstances, il peut être tentant d’amortir plus ou moins vite un investissement. Mais se pose la question suivante : est-il possible de déroger aux usages qui s’appliquent en matière d’amortissement ? Nos conseils à l’approche du bilan...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PRODUITS IMPOSABLES - 11.02.2016
Aides financières : imposables ?
Votre entreprise a perçu des aides financières de l’État, des collectivités publiques ou des tiers. De telles aides sont-elles taxables ? Sont-elles également soumises à la TVA ? Existe-t-il des différences de traitement selon les aides ? Nos réponses...
