2006 - Février
Rien de plus énervant que de constater que certains salariés prennent des libertés avec les horaires. Car cela désorganise (standard téléphonique, ouverture au public…) et cela coûte cher ! Comment agir au mieux ?
« Mille euros pour vous et rien pour l’URSSAF ! »
Jusqu’à mille euros par salarié en exonération totale de charges. Oui, ce bonus dont le gouvernement parle depuis des mois est enfin une réalité. Intéressant mais attention aux conditions (hélas complexes !) de mise en œuvre…
Accident du travail, maladie… un salarié est en arrêt. Il se soigne (chez lui ou à l’hôpital). Or, il détient des documents, un mot de passe… Que faire ?
En cas de fusion, d’absorption, de cession, d’externalisation… bref, en cas de « transfert » total ou partiel d’un entreprise, les contrats de travail des salariés visés sont maintenus entre ceux-ci et le nouvel employeur. Ce qu’il faut savoir.
Rigoureuse (et coûteuse) égalité !
Un salarié intérimaire doit percevoir un salaire (et accessoires) identique à celui d’un salarié permanent au même poste. Or, il est payé par l’entreprise de travail temporaire et non par l’entreprise utilisatrice. D’où parfois des difficultés...
Le point sur le licenciement de compétitivité
Radios et journaux ont prétendu que le droit du licenciement économique aurait été « redéfini » par des décisions de la Cour de cassation en date du 11 janvier 2006. Est-ce exact ? Que faut-il retenir de ces décisions ?
Transiger est un excellent moyen pour mettre un terme à un litige. La transaction est d’ailleurs couramment utilisée après rupture du contrat de travail pour éviter des suites judiciaires. Mais soyez attentifs à deux éléments essentiels…
Un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Vous savez que la loi impose de tenter de reclasser l’intéressé. Mais, concrètement, comment mettre en œuvre le reclassement ? Quelle est la procédure ?
Qui n’a pas constaté que la période d’essai était un peu juste pour bien « jauger » un nouveau venu… Catalogue des mauvaises et des bonnes solutions…
Attention à la durée du travail !
Certains de vos salariés travaillent à temps partiel. Pour répondre à une activité temporairement plus soutenue, vous leur demandez de travailler plus. Ce sont des heures complémentaires. Dans quelles conditions ? A quel prix ?
Variable, pas discrétionnaire !
Comment contenir l’évolution des salaires pour rester compétitifs tant en répondant, au moins en partie, aux revendications salariales ? De plus en plus d’entreprises optent pour des primes variables. Est-ce légal ? Comment faire ?
Garanties conventionnelles : vigilance !
Nombre de conventions collectives instituent des procédures disciplinaires (saisine d’une commission…) censées protéger davantage les salariés que les règles légales. Que se passe-t-il si ces garanties ne sont pas respectées ?
Recruter… chez le concurrent ?
Vous souhaitez embaucher un personnel performant, compétent, maîtrisant son métier… Vous ne trouvez pas… Puis vous pensez : « Mais c’est bien sûr ! Il suffit d’aller voir chez X., mon concurrent direct ! ». Est-ce aussi simple ?
Vous venez d’embaucher : annonce, entretiens, sélection, négociation et accord sur les modalités, signature d’un contrat de travail écrit. Plus tard, vous constatez que le contrat comporte une erreur… Est-il possible de corriger ?