2006 - Mars
Le courrier de Monsieur est arrivé…
Certains évènements (conflit familial, déménagement…) peuvent conduire des salariés, momentanément au moins, à se faire expédier (ou réexpédier) leur courrier personnel chez leur employeur. Est-ce légal ? Que faire ?
Lorsqu’une règle fondamentale n’est pas respectée, le licenciement peut être annulé (et non jugé sans cause réelle et sérieuse). Gare aux conséquences !
Pas simple de contester sur le plan médical !
Un de vos salariés est accidenté ou malade. La CPAM vient de reconnaître un caractère professionnel à cet accident ou à cette maladie. Cette décision vous paraît contestable. Le dossier médical est indispensable… Pouvez-vous l’avoir ?
La morale de « l’alerte éthique »
De plus en plus de services de ressources humaines s’interrogent sur les dispositifs d’alerte éthique ou de whistleblowing. D’abord mis en place par de grands groupes internationaux, les PME françaises s’y intéressent. Et vous ?
Epuisant, incessant, déstabilisant…
Vous apprenez, directement ou non, qu’un de vos salariés se livrerait à des actes de harcèlement moral sur un de ses subordonnés ou sur un de ses collègues. Réagissez ! Pourquoi ? Comment ? Explications et conseils…
Le dispositif d’emploi obligatoire de travailleurs handicapés a été remanié par la loi du 11 février 2005 entrée en vigueur au 1er janvier 2006. Les décrets viennent enfin d’être publiés. Voici les éléments principaux de cette réforme…
Droit d’être malade… devoir d’en informer l’entreprise
Qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident, le salarié qui est placé en arrêt de travail doit vous en informer. Comment doit-il s’y prendre ? Et, s’il ne vous informe pas, ne justifie pas de son arrêt, comment pouvez-vous réagir ?
Malade gréviste ou gréviste malade ?
Un salarié tombe malade au cours d’une grève à laquelle il participait et qui se poursuit… Un salarié se trouve en arrêt maladie lorsqu’est enclenchée une grève à laquelle tous les salariés participent… Comment le considérer ?
Toute entreprise a des systèmes informatisés de traitement de données person-nelles. En matière de ressources humaines, il s’agit des logiciels de paie, de gestion des absences ou des congés, des horaires… Connaissez-vous le CIL ?
Le transfert, pour qui et comment ?
Quand une entité économique est tranférée (par fusion, absorption, cession…), les contrats de travail sont également transférés. Mais plus précisément, quels sont les salariés concernés ? Comment ce transfert s’opère-t-il ?
Payer ou s’organiser différemment ?
Vous faites effectuer des heures supplémentaires dont le coût est élevé… Est-il possible de mettre en place des organisations différentes afin d’échapper au régime et au coût des heures supplémentaires ? Si oui, comment ?
Les conditions de validité des clauses de non-concurrence sont strictes. Mais une clause nulle cause-t-elle un préjudice au salarié ?
Vous venez de licencier. Désormais, la plupart des salariés licenciés s’informent, se renseignent… Voici ce que certains syndicats leur conseillent. Mais voici surtout comment réagir si vous recevez une lettre en apparence banale…
Vous avez décidé de recruter : petites annonces… candidatures… et sélection. Cette étape est difficile. Certaines candidatures sont sans intérêt, certains CV contiennent des informations inutiles… vous perdez du temps. Organisez-vous !
Comme beaucoup d’entreprises, vous sous-traitez la paie (bulletins de salaire, déclarations). Comment limiter au maximum le risque d’erreurs, de retards… ?
Vous avez des difficultés à recruter des personnes compétentes ? Les candidats ne sont pas adaptés au poste disponible dans votre entreprise ? Et si vous aviez recours à une « action de formation préalable à l’embauche » ?
Enjeux et intérêts de la contre-visite
Nouvel arrêt de travail pour raison médicale… Immédiatement, vous traduisez : baisse de la production, retards… ou heures supplémentaires, surcharge de travail… Vous songez à la contre-visite médicale patronale. Est-ce utile ?
Nouvelles conditions d’accès à la profession…
La réglementation change et un ou plusieurs salariés ne possèdent pas les titres ou diplômes désormais exigés. Que faire ? Devez-vous former vos salariés ? Et surtout, si vous envisagez de rompre, quelle est la nature du licenciement ?
Comment contrôler de façon « juridiquement correcte » ?
L’informatique facilite la surveillance des salariés. Elle simplifie le contrôle de l’usage professionnel ou privé des NTIC mises à leur disposition. Est-ce légal ? Quelles sont les limites de la « cybersurveillance » ?
Peut-on (doit-on) admettre un usage « perso » ?
Ordinateur, messagerie électronique, accès internet… Vous souhaitez que ces moyens ne soient utilisés qu’à des fins professionnelles. Mais, mails privés, surf à des fins personnelles… Faut-il interdire ou tolérer ? Quand y a-t-il abus ?
Salarié « sous l’emprise d’un état alcoolique »
De nombreux abonnés nous ont interrogés au sujet de salariés qui ont (en général au cours de la pause de midi) consommé de l’alcool alors qu’ils conduisent des engins, utilisent des outils dangereux… Que faire ?