2006 - Novembre
Mutation géographique : gare aux délais !
Pour des raisons organisationnelles (et non disciplinaires), vous envisagez de muter un salarié dans un autre établissement de l’entreprise. Savez-vous que des délais sont exigés pour mettre en œuvre une telle mutation ?
Un seul être vous manque, et tout est dépeuplé
Vous projetez de licencier un salarié dont les absences répétées ou prolongées pour maladie ou accident (non professionnel !) perturbent le bon fonctionnement de votre entreprise. Attention. Posez-vous les bonnes questions avant d’agir !
Le verre de l’amitié, un simple jus de fruit ?
Vous êtes chef d’entreprise et vous organisez (ou vous tolérez que soit organisée) une réunion festive sur les lieux de travail avec quelques bouteilles… Que dit la loi à ce sujet ? Que risquez-vous si un accident survient ? Conseils…
Faut-il encore signer des CNE ?
La question ne manque pas de surprendre ! Mais vous savez que la conformité du CNE avec des normes internationales est discutée. Que faire ?
L’inexcusable est hors de prix !
Un accident du travail (ou maladie prof.) peut, au pire, entraîner l’inaptitude. Si le reclassement est impossible, le licenciement doit être prononcé. Or, de plus en plus, la « faute inexcusable » de l’employeur est reconnue. Gare à la facture !
Depuis une trentaine d’années, la quasi-totalité des travailleurs perçoivent une rémunération mensualisée, c’est-à-dire un salaire mensuel forfaitaire. Ce système d’apparence simple révèle quelques subtilités dans son application…
Quitter l’entreprise par un congé ?
Le congé de conversion fait partie des différentes mesures d’accompagnement des licenciements pour motif économique. Pourtant, peu de dirigeants de PME connaissent ce dispositif. De quoi s’agit-il ? Est-ce intéressant ?
Justifier de l’indemnité pour congés non pris
En principe, toute rupture (licenciement, démission…) du contrat de travail entraîne versement d’une indemnité compensatrice des congés non pris à la date du départ effectif. Ceci est bien connu. Mais est-ce suffisant ?
Hospitalisé, pas déresponsabilisé !
Il arrive qu’un chef d’entreprise soit hospitalisé. Qui prend alors les décisions qui s’imposent en matière de sécurité ? Attention : logique n’est pas droit !
Vous savez qu’un contrat de travail est rompu par le décès du salarié, son départ (ou mise) en retraite, le licenciement ou la démission… mais connaissez-vous la rupture d’un commun accord ? Est-ce légal, utile, intéressant ?
Vous devez faire face à un accroissement temporaire d’activité, à l’absence d’un salarié titulaire… Vous avez le choix : contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire. Comparons les coûts (non cadre, 6 mois, 1 300 € bruts/mois).
De plus en plus d’entreprises installent des systèmes de géolocalisation : position des véhicules, itinéraire, vitesse, durée des arrêts… autant d’informations portées à la connaissance des dirigeants. Attention…
Evènement climatique (pluie, neige, vent…), matériel défectueux, risque de chute, produit chimique ayant une réaction anormale… Un ou plusieurs salariés décident de cesser leur travail. Est-ce possible ? Comment ? Quelles suites ?
On prend celle-ci ou celle-là ?
Votre activité a évolué, une acquisition ou une diversification est envisagée, un déménagement interdépartemental est programmé… Ces évènements peuvent avoir un effet inattendu… La convention collective est-elle toujours la même ?