2006 - Mai
Un licenciement individuel sur quatre entraîne une procédure prud’homale et environ 70 % des décisions sont favorables aux salariés. Ces chiffres, très brutaux, expliquent le nombre élevé de transactions. Mais attention…
Nul n’ignore l’importance des avis d’aptitude (reprise du travail) ou d’inaptitude (reclassement et à défaut licenciement) émis par les médecins du travail. Et si vous êtes en désaccord avec cet avis ? Pouvez-vous contester ? Comment ?…
Combien pour les activités sociales et culturelles ?
Un comité d’entreprise est mis en place : que verser au titre des ASC ? Un comité d’entreprise existant vous demande une augmentation de votre contribution ASC : pouvez-vous dire non ? Essayons de voir clair…
Acomptes, avances… oui ou non ?
Certains salariés sollicitent des acomptes ou avances. Devez-vous accepter ? Pouvez-vous refuser ? Com-ment procéder ?… Vos questions, nos réponses.
Le salarié ne s’intègre pas, ne possède pas les aptitudes attendues… vous pouvez rompre simplement et facilement le contrat de travail durant la période d’essai qui a été convenue. Mais quel est le « meilleur moment » pour rompre ?
Requalification en CDI et conséquences financières
Vous oubliez de faire signer au salarié le CDD en vertu duquel il a été recruté, vous maintenez le salarié après l’arrivée du terme de son CDD… Le CDD est requalifiable en CDI. Quelles en sont les conséquences financières ?
Pas de contrat écrit, pas de clause dans le contrat…
Vous souhaitez muter un salarié d’un établissement à un autre. Or, il n’a pas signé de contrat ou son contrat ne contient pas de cause de mobilité… Mais vous savez que la convention collective institue une mobilité. Est-ce suffisant ?
Attention aux discriminations à l’embauche
Il ne se passe pas un mois sans que ce sujet ne soit abordé dans la presse écrite, à la télévision, à l’assemblée nationale ou fasse l’objet de rapports et de débats… Poursuites pénales, testing, CV anonyme… Que faut-il savoir, faire ?
Les représentants du personnel et les NTIC
Les comités d’entreprise et les organisations syndicales demandent de plus en plus à pouvoir accéder au réseau Intranet de l’entreprise afin d’y disposer d’espace, à la messagerie… Faut-il accepter ? Pouvez-vous refuser ? Conseils.
Les congés d’été approchent. Vous allez embaucher pour remplacer vos salariés durant leurs congés. Quelques rappels si vous recrutez des mineurs…
Quand le salarié refuse le reclassement proposé…
Vous savez que lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez tenter de le reclasser. Il arrive que le salarié refuse la proposition de reclassement. Que faire ? Quelles conséquences tirer de ce refus ?
Finalement, vous partez en août !
La date de départ en congés d’été a été fixée. Mais, commande de dernière minute, maladie d’un autre salarié… vous souhaitez modifier le planning des départs en vacances. Est-ce possible ? A quelles conditions ?
Pouvez-vous signer des CDD d’usage ?
Chacun sait que les CDD ne peuvent être conclus que dans les cas limita-tivement énumérés par la loi. Parmi ceux-ci : les emplois dans certains secteurs pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI. Expliquons…
Aide-mémoire sur la lettre de licenciement éco.
Vous envisagez de procéder à un licenciement économique (difficultés économiques, réorganisation…). Vous vous interrogez : quand et comment faut-il envoyer la lettre de licenciement ? Que doit-elle contenir obligatoirement ?