2006 - Septembre
Vous avez sans doute souvenir que la loi du 21 avril 2006 sur l’accès des jeunes en entreprise contenait suppression du Contrat Première Embauche mais aussi quelques mesures en faveur des jeunes. Des mesures… utiles ?
Indemnités RTT : n’oubliez pas l’URSSAF !
Peut-être faites-vous partie des employeurs qui, en vertu d’un accord collectif conclu il y a quelques années, versent à leurs salariés des « indemnités RTT ». Savez-vous que ces sommes sont désormais soumises à charges sociales ?
Refusez le « licenciement-minute »
Les procédures de licenciement sont compliquées… Certains conseillers (qui ne sont pas les payeurs) recommandent le congédiement très brutal. Cette tendance est heureusement limitée… mais extrêmement risquée. A proscrire !
Le « CDD seniors » est entré en vigueur !
Depuis le 26 août 2006, vous pouvez signer des « CDD seniors » ou « CDD salariés âgés ». De quoi s’agit-il ? Est-ce que ce nouveau type de contrat (variante du CDD que vous connaissez bien) est utile pour vous ?
Vous occupez des salariés à temps partiel. Or, surcroît d’activité, développement de l’entreprise… vous souhaitez qu’ils travaillent plus. Possible ?
Embaucher une personne qui travaille déjà ?
Un poste, à temps complet ou partiel, est vacant dans votre entreprise. Un candidat retient votre attention. Or, il travaille déjà pour un autre employeur. Pouvez-vous embaucher ? Existe-t-il des limites ? Lesquelles ?
La Convention de Reclassement Personnalisé
Instituée par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, régie par l’article L 321-4-2 du Code du travail, la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) est entrée en vigueur le 1er juin 2005. Que vous faut-il savoir / faire ?
Ordinateurs, écrans de visualisation de machines… Nul n’ignore que travailler intensément devant un écran peut engendrer des troubles de la santé : fatigue visuelle, stress, troubles musculo-squelettiques… Comment limiter ces risques ?
Pas entré en fonction et déjà à la porte ?
Vous signez un contrat de travail ou une promesse d’embauche… La personne ainsi recrutée doit prendre son poste quelque temps plus tard… Voici qu’une autre candidature, tardive ou spontanée, vous paraît totalement correspondre…
Otez cette affiche que je ne saurais voir…
Les délégués syndicaux souhaitent informer le personnel de leurs actions, revendications, propositions… Etes-vous tenus de mettre un panneau d’affi-chage à leur disposition ? Et surtout, pouvez-vous contrôler cet affichage ?
Risques, conditions de travail, gestion… à l’aide !
Tout employeur a des obligations en matière de prévention des risques, d’organisation du travail… Or, les règlements sont nombreux et leur application est complexe… C’est une affaire de spécialistes ! D’où des aides de l’Etat…
A peine la rentrée passée, c’est la fin de l’année qui se profile à l’horizon. D’où prime annuelle etc. Est-il possible de les réduire ou même de les supprimer ?
« Vos inventions m’appartiennent ! »
90 % des inventions brevetées résultent de l’activité des salariés… C’est dire l’importance de la question de l’attribution des inventions des salariés : appartiennent-elles aux salariés ou à leurs employeurs ?
Stock-options et rupture du contrat de travail
Les stock options (le langage courant retient la terminologie anglo-saxonne) ou plans (systèmes) d’options de souscription/achat d’actions suscitent toujours un grand intérêt. Mais quelle est l’incidence de la rupture du contrat de travail ?