2007 - Avril
Un de vos salariés vous insulte ou injurie un de ses collègues de travail ou un client. Mais, élément aggravant, ces insultes ont une connotation raciste ou sexuelle. Un licenciement est-il envisageable ? Pour faute grave ?
Une rupture… Plusieurs dates !
Rupture dans ou hors période d’essai ? Durée du préavis ? Montant de l’indemnité de licenciement ?... Les réponses dépendent de la date…
Réussir les entretiens d’embauche
Vous recrutez. Vous avez fait publier des annonces et avez reçu de nombreuses candidatures. Il s’agit maintenant de procéder à des entretiens individuels et choisir le candidat qui répond le mieux au profil recherché. Nos conseils…
La santé du salarié, la santé de l’employeur…
Tout salarié a le droit de s’absenter pour raison médicale. Mais des absences répétées ou des absences prolongées pour maladie peuvent désorganiser votre entreprise. Dès lors, la question se pose d’un éventuel licenciement. Possible ?
Vous savez que dans les établissements de plus de 11 salariés, des délégués du personnel sont élus. Ils doivent être reçus au moins une fois par mois. Mais il faut savoir préparer ces réunions… Nos conseils en sept points…
Gare : deux mois, ça passe vite !
Un de vos salariés a commis une faute (rixe, insultes, état d’ivresse, vol…). Le licenciement vous semble s’imposer. Mais vous êtes accaparés par d’autres tâches… Et comme ce salarié est compétent… Le temps passe… Attention !
Comment confier un portable à un salarié ?
En apparence, cette question paraît simpliste… Pourtant, nombreux sont les chefs d’entreprise qui ne savent pas trop comment confier un portable à un salarié… Nos conseils sous forme de questions/réponses…
Des précisions sur les régimes de défiscalisation…
Peut-on louer le logement à un enfant ? Quel est le taux d’amortissement retenu dans le « Robien-recentré » ? Quelle surface prendre en compte pour le calcul des plafonds de loyer ?
Un contribuable a trouvé du travail en région parisienne alors que son épouse habite dans une autre région. Il opte pour les frais réels et déduit de ses revenus des « frais de double résidence ». Le fisc refuse : à tort ou à raison ?
Relevant du régime simplifié, vous allez donc devoir déposer votre déclaration annuelle de TVA, pour le 30 avril en principe. L’occasion de faire le point…
Votre client ne vous a pas payé ?
Vous adressez votre facture à un client et vous reversez la TVA correspondante au trésor. Pourtant, votre client ne paye pas votre facture. Mais alors, comment récupérer la TVA que vous n’avez, en définitive, pas perçue ?
A l’issue d’un contrôle fiscal, le fisc met à votre charge des rappels d’impôt ou de TVA. Vous estimez avoir des arguments solides à lui opposer pour contrer ces redressements. Faites-les valoir !
Vous le savez, lors de l’achat d’une voiture particulière, vous ne pouvez pas récupérer la TVA. Dont acte. Et si vous en récupériez une partie au moment de la revente de cette voiture ?
Vous êtes nombreux à nous interroger sur la taxation des plus-values en cas de vente d’immeuble. Exemples de questions… avec les réponses !
Aide-mémoire sur l’inspection du travail
Tout chef d’entreprise sait qu’il peut recevoir la visite inopinée d’un inspecteur du travail. D’accord, cela peut paraître un peu angoissant. Mais voyons ensemble ce qu’il en est en réalité…
Des preuves solides… mais pas annulables !
Vous êtes amenés à licencier, à sanctionner, vous devez prouver vos griefs. Sans doute savez-vous que la preuve est libre, mais cette liberté n’est pas absolue. Voyez cette décision à propos d’une fouille… déclarée illicite !
Une réprimande écrite ou verbale ?
Personne n’est parfait ! Tel salarié peut arriver en retard, tel autre perdre un outil ou ne pas suivre exactement vos instructions, commettre une erreur légère… Vous envisagez de réagir mais vous hésitez : entre quatre yeux ou une lettre ?
La visite de reprise… c’est impératif !
Après une absence pour accident du travail ou maladie professionnelle ou autre, une visite médicale de reprise est obligatoire. Et si cela était oublié ?
Vous ne versez pas les salaires systématiquement le dernier jour de chaque mois par suite de difficultés (momentanées) de trésorerie… par manque de temps… Mais au fait, quelles sont les incidences de ces petits retards ?
Evènement climatique (pluie, neige, vent…), matériel défectueux, risque de chute, produit chimique ayant une réaction anormale… Un ou plusieurs salariés décident de cesser leur travail. Est-ce possible ? Comment ? Quelles suites ?
Troubles de la vue, mal de dos, douleurs à la nuque et aux épaules, tensions musculaires dans les poignets… et autres plaintes imputées à l’ordinateur. Savez-vous qu’il est possible de prévenir efficacement ces troubles de la santé ?
Vous êtes compétent pour me contrôler ?
Saviez-vous qu’un agent de l’administration fiscale doit avoir un certain grade et certaines compétences pour pouvoir exercer un contrôle fiscal ?
Mon fonds de commerce se déprécie…
La prise en compte de la dépréciation d’une immobilisation est normalement constatée par un amortissement. Mais il y a des immobilisations que l’on ne peut pas amortir, tel un fonds de commerce par exemple. Et s’il perd de sa valeur ?
En 2006, il a été question de revoir la réforme de la taxe sur les voitures de société qui peut désormais frapper vos véhicules personnels. Validé par la loi ?
Combien vaut fiscalement votre conjoint ?
Vous êtes entrepreneur individuel et votre conjoint vous assiste. Dans le cadre de votre exploitation, vous avez opté pour le statut salarié pour votre conjoint. Quel est le montant déductible du salaire que vous lui versez ?
Taxe professionnelle : déclarez « bien », payez « mieux »
Vous allez devoir remplir pour le 30 avril, en principe, votre déclaration de taxe professionnelle (TP), que vous aurez à payer en 2008. Le calcul de la valeur locative des immobilisations recèle quelques pièges. Comment les éviter ?
Et les locations… et le crédit-bail… ?
Dès que vous en êtes les utilisateurs effectifs, vous devez déclarer les biens pris en location et en crédit-bail : voici quelques petites précautions d’usage à connaître pour alléger la note fiscale…
Vous avez embauché ces derniers temps ?
La réduction d’impôt pour les PME en forte croissance surnommées « gazelles » a été votée et publiée dans le cadre de la Loi de Finances pour 2007. En quoi consiste cette réduction d’impôt ? Qui est concerné ? Sous quelles conditions ?