2007 - Mai
L’administration et l’économie
Tout licenciement pour motif économique, vous ne l’ignorez pas, doit faire l’objet d’une notification au directeur départemental du travail. Mais, plus précisément, que devez-vous transmettre ? Pourquoi ? Quand ? Comment ?
Une visite de reprise en bonne et due forme
On sait qu’après un arrêt pour maladie ou accident du travail, le salarié ne peut reprendre son poste qu’après une visite médicale dite visite de reprise. Mais parfois, des erreurs interviennent par confusion avec d’autres visites…
Tentative de conciliation obligatoire !
Les procédures alternatives au procès (conciliation, médiation) sont de plus en plus utilisées. Pouvez-vous les imposer dans vos contrats de travail ?
On parle couramment des « deux heures de recherche d’emploi » dont disposeraient les personnes en préavis. Cela suscite bien des interrogations. Faisons le point pour mieux comprendre et éviter les erreurs…
4 étapes pour un entretien d’embauche réussi
Vous avez publié une offre d’emploi. Les réponses sont nombreuses. Il s’agit maintenant de sélectionner le candidat qui répond le mieux au profil recherché. Mais au fait, comment procéder aux entretiens d’embauche ?
Disciplinaire ou conservatoire, les mises à pied ont des régimes, des effets et des buts différents. Si vous confondez ces deux mesures, vous vous exposez à des surprises ! Certains l’ont appris à leurs dépens ! Explications et conseils.
Signez vos CDD… en temps et heure !
Vous n’ignorez pas qu’un CDD est soumis à des conditions précises : écrit, mentions obligatoires… mais, savez-vous quand, précisément, il doit être signé ? Avant, au moment ou peut-être même après l’embauche ?
Vous détenez des titres de plusieurs sociétés. Aurez-vous droit à l’exonération spécifique propre aux « biens professionnels », en matière d’impôt sur la fortune, pour l’ensemble de vos titres ?
Vos dividendes et la réforme de l’impôt sur le revenu
La réforme de l’impôt sur le revenu est entrée en vigueur depuis le début de l’année 2007. L’administration a, à cet égard, apporté des précisions sur le nouveau régime fiscal applicable aux revenus distribués.
Lisez bien vos relevés de compte…
Les opérations qui vous sont facturées par la banque ne sont, en principe, pas soumises à la TVA. Il existe toutefois des exceptions : certaines opérations sont effectivement soumises à la TVA. Lesquelles ?
Congrès en vue, dépenses prévisibles ?
Il n’est pas rare d’assister ou de participer à des congrès, des séminaires, des salons professionnels, etc. Evidemment, cela suppose d’engager des frais spécifiques. Et si vous en profitiez pour vous faire accompagner ?
Marchands de biens : quels critères pour quel impôt ?
Une contribuable a acquis puis revendu la majeure partie d’un immeuble a un acheteur unique et acheté 3 maisons dont une seule a été revendue. Il revendique une activité de « marchand de biens ». Mais a-t-il cette qualité ?
La Loi de Finances rectificative 2006 contient des mesures incitatives en faveur des véhicules utilisant le superéthanol E85, acquis à compter du 01.01.2007.
Si vos pertes sont trop importantes…
Une société qui subit des pertes récurrentes, va devoir rechercher des solutions pour remédier à cette difficulté. Quels sont les moyens à sa disposition pour assainir la situation ?
La voiture d’un salarié, régulièrement garée sur le parking de l’entreprise, est volée ou fait l’objet de dégradations par des tiers (vandalisme…). En tant qu’employeur, votre responsabilité peut-elle être mise en cause ?
Un accident du travail… à la maison !
On sait que les accidents se produisant pendant les congés, le repos hebdomadaire etc. ne peuvent pas être des accidents du travail. Attention, cela a changé.
Le préavis en cas de démission
Un salarié démissionne. Or, son futur employeur peut être pressé que celui-ci prenne son poste… Par ailleurs, vous pouvez nourrir quelques craintes sur la qualité du travail pendant le préavis… Ce préavis, non exécuté, est-il payé ?
L’été arrive. Vos salariés permanents vont prendre leurs congés. Comme tous les ans, vous allez embaucher en CDD pour un mois ou deux. Connaissez-vous les particularités des CDD conclus avec des étudiants ou des scolaires ?
Muter temporairement un salarié : est-ce possible ?
Votre chef de chantier vient de vous quitter brusquement. Vous n’avez pas encore trouvé de remplaçant. Vous décidez, à titre provisoire, de confier ses fonctions à l’un de vos chefs d’équipe. Quelques précautions s’imposent.
Intéressez-vous à l’intéressement
Hors les classiques augmentations de salaire ou primes, il existe un système légal permettant, en contrepartie d’efforts collectifs, de distribuer des sommes exonérées de charges sociales : l’intéressement. Cela vous intéresse ?
Hors temps de travail : une liberté absolue ?
Votre activité est la surveillance et le gardiennage ; or, un de vos salariés a commis des vols chez des tiers hors temps de travail. Vous vendez des vêtements mais vos salariés achètent les leurs ailleurs. Pouvez-vous réagir ?
Louer et opter ou opter et louer ?
Propriétaire d’un immeuble à usage commercial que vous envisagez de mettre en location, vous pouvez opter pour l’assujettissement de cette location à la TVA. Intéressant ? A quel moment pouvez-vous opter ?
Investissez dans votre société !
La Loi de Finances pour 2007 a reconduit et modifié la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME. Décidément un investissement intéressant…
Vous faites l’objet d’une rectification fiscale et l’administration met à votre charge un complément d’impôt. Mais, dans le même temps, elle doit vous en restituer, suite à un dégrèvement. Une compensation est-elle possible ?
Pourvu que cela reste dans la famille…
Une très large majorité de gens préfère qu’un héritage profite aux membres de la famille. Existe-t-il un mécanisme qui réaliserait économiquement cet objectif ?
Une société exerçait l’activité de vente de vêtements. Après son rachat par un groupe, elle exerce l’activité de vente de chaussures. Le fisc a estimé qu’il s’agissait d’un changement d’activité. A-t-il eu raison ? Quelles conséquences ?
La difficile évaluation des immeubles…
Un contribuable possède un immeuble qu’il a déclaré à l’ISF pour 350 000 €. L’administration a rectifié son évaluation pour la porter à 400 000 €. Devant remplir sa déclaration d’ISF 2007, il se demande qui a raison…
Un contribuable a reçu un rappel d’impôt sur le revenu. Il a estimé que ce rappel d’impôt constituait une dette fiscale qu’il a déduit de la base imposable à l’impôt de solidarité sur la fortune. A-t-il raison ?