2007 - Septembre
L’obligation générale de reclassement : ne pas l’oublier !
Vous envisagez un ou des licenciements économiques et vous avez entendu parler d’obligation de reclassement. En quoi cette obligation consiste-t-elle ? Quels sont les dangers à éviter ? Y a-t-il moyen de passer outre ? Réponses.
La cinquième semaine de CP : règles à connaître
Vos salariés rentrent de congés d’été et déjà les conversations sont tournées vers les congés de Toussaint ou de Noël. Savez-vous que des règles bien précises s’appliquent à la cinquième semaine de CP ?
CDD successifs sur un même poste : est-ce légal ?
Un CDD a pris fin et vous envisagez de recruter par un nouveau CDD soit le même salarié soit un autre salarié pour l’affecter sur le même poste. En avez-vous le droit ? Si oui, à quelles conditions ? Y a-t-il des pièges à éviter ?
Intérim : précisions et précautions autour du contrat
Le recours à l’intérim vous permet une relative souplesse dans la gestion de votre activité. En qualité d’entreprise utilisatrice, accordez-vous suffisamment de vigilance au respect des règles légales qui encadrent son utilisation ?
Les « heures sup. » au 1er octobre
La loi « TEPA » de cet été a abrogé le régime dérogatoire pour les entreprises de 20 salariés au plus à compter du 01/10/2007. Les conséquences.
Faut-il avoir un motif pour rompre une période d’essai ?
Si les textes prévoient que la période d’essai peut être rompue sans qu’aucun motif n’ait à être donné au salarié, il serait dangereux de penser que votre motivation est dépourvue de conséquences. Panorama des pièges à éviter.
Les avantages du forfait-jours …
Le forfait annuel en jours est un outil à ne pas négliger, permettant de ne plus décompter le temps de travail en heures. Il présente de nombreux avantages malheureusement souvent méconnus par les employeurs de TPE/PME.
Garde alternée : attribution du quotient familial ?
Vous et votre ex-conjoint avez choisi, pour vos enfants, la garde alternée. Quel est le nombre de parts auquel vous pouvez prétendre ?
Bouclier fiscal : agir avant le 31.12 !
Vous êtes peut être concerné par ce nouveau dispositif de plafonnement de l’imposition. Comment le savoir ? Comment faire pour en bénéficier ?
Exonération dans les bassins d’emploi à redynamiser
Les créations et extensions d’établissement réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 dans ces zones d’emploi, ouvrent droit à une exonération de taxe professionnelle. Pensez-y… !
Contestez d’abord, vous paierez ensuite !
Le sursis de paiement, comment pouvez-vous en profiter ? Quelles sont ses conséquences et ses limites ?
Régime mère-fille, des dividendes à 95 % nets d’IS !
Votre société dispose de participations au sein d’autres sociétés ? Vous pouvez, sous certaines conditions, opter pour un régime fiscalement avantageux…
SCI à l’IS, des économies d’impôt potentielles…
Votre société est à prépondérance immobilière et soumise à l’IS ? Vous avez jusqu’au 31 décembre 2007 pour profiter d’une économie d’impôt…
Résidences de tourisme, quel régime appliquer ?
Vous êtes propriétaire de logements meublés situés dans des résidences de tourisme. Dans quelle catégorie de revenus allez-vous être imposé ?
Licencier pour mésentente : et oui, c’est possible !
Les idées reçues sont coriaces. En matière de licenciement, la mésentente en est un excellent exemple. Tout le monde dit, et se convainc, qu’un licenciement pour mésentente est impossible. Erreur. Il suffit de faire les choses correctement.
Salariés en CDD = formation à la sécurité renforcée ?
Les salariés en CDD (ou en intérim) sont particulièrement exposés au risque d’accident du travail. Saviez-vous que l’employeur pouvait avoir l’obligation d’organiser une formation renforcée à la sécurité ? Règles et risques.
La prime de précarité : systématique ?
L’indemnité de fin de contrat a été instaurée pour compenser la précarité du CDD. Mais le versement de cette prime peut être évité : les cas à connaître.
Démission et prise d’acte de la rupture : danger !
Vous recevez une lettre de démission, sans aucun grief ou reproche. Situation banale et simple me direz-vous. Mais un autre courrier survient, porteur de réclamations. Vigilance !! Cela peut nettement modifier la situation.
La rupture de la période d’essai : si libre ?
La période d’essai offre la possibilité, pour chaque partie, de rompre le contrat de travail sans procédure, indemnité ni motif. Pourtant, cette liberté de rupture apparente connaît divers tempéraments qu’il vaut mieux avoir à l’esprit.
Quand maladie et congés payés se mélangent…
La maladie et les congés sont deux causes d’absences fréquentes et banales mais leur gestion se complique lorsque l’une des périodes s’imbrique dans l’autre : quelles règles appliquer, comment décompter ? Explications pratiques.
La présence du représentant légal devant le CPH
Un salarié vous intente un procès devant le Conseil de Prud’hommes (CPH). La gestion juridique, administrative et financière, se double d’audiences et de convocations devant le CPH. Votre présence physique est-elle obligatoire ?
Du nouveau pour la prestation compensatoire
L’administration fiscale a précisé les conséquences fiscales de la réforme sur le divorce en ce qui concerne le régime fiscal applicable à la prestation compensatoire. L’occasion de faire le point en ce domaine.
Discuter avec l’administration fiscale, c’est possible !
Etat des lieux des procédures amiables : le contrôle sur demande et la procédure de régularisation spontanée.
L’ordre d’une opération, c’est important !
Vous envisagez de céder un bien et de transmettre le produit de la cession à vos enfants. Réfléchissez à l’enchaînement des opérations, vos économies en dépendent !
Exonération des plus-values professionnelles
Vous êtes entrepreneur individuel, gérant d’une EURL soumise à l’impôt sur le revenu, associé exploitant dans une SNC.Vous vendez votre entreprise en même temps que vous partez en retraite. Exonération des plus-values ou non ?
Découvrez le Paquet « cadeau »Fiscal
La première loi fiscale de l’ère SARKOZY a été adoptée par le Parlement le 1er août dernier. La fiscalité de votre patrimoine est fortement concernée.
La liberté de gestion sous surveillance
Si par principe vous disposez de toute liberté pour gérer votre entreprise, cette liberté reste toutefois « soumise » au contrôle de l’administration fiscale. Connaissez-vous vos limites ?
Provision pour stock démodé, sachez la justifier !
Vous disposez de stocks de produits démodés que vous pensez déprécier dans votre comptabilité. Que devez-vous faire pour éviter le courroux du fisc ?