2007 - Juillet
Vous faites appel à des intermédiaires ?
Vous avez recours aux services d’un intermédiaire. Vous allez le rémunérer (commission) et il va engager des frais pour votre compte (débours). Quel est le régime de TVA applicable à ces sommes ?
Une vente pour vous, une donation pour le fisc ?
Un contribuable a acheté un immeuble à sa tante, le prix étant exprimé en partie sous forme de rente viagère et pour le reste, sous forme d’une obligation de soins et d’entretien. Le fisc s’est intéressé à cette vente… de très près !
Je n’ai pas le temps de m’en occuper !
Suite à une vérification de comptabilité, le fisc vous envoie sa proposition de rectification. Cette dernière semble sujette à discussion, mais faute de temps, vous donnez pouvoir à une autre personne de s’en occuper. Attention !
Un abonné a eu des relations difficiles avec un vérificateur peu agréable. Ne souhaitant pas que pareille mésaventure lui arrive à nouveau, il nous a demandé notre avis sur l’attitude à avoir.
Vous procédez à l’acquisition d’une société via votre société actuelle : en clair, votre société rachète les titres de cette société qui devient une filiale ; elle engage des frais pour procéder au rachat. Déductibles ? Et la TVA ?
Le « rescrit fiscal » ou « qui ne dit mot consent »
Vous avez, à votre disposition, la procédure d’accord tacite (autrement appelée le « rescrit fiscal ») qui vous permet de consulter l’administration fiscale. De quoi s’agit-il exactement ? Est-ce intéressant ?
TVA : pensez au « crédit de départ » !
Une société qui devient redevable de la TVA fait l’objet de dispositions particulières, et notamment bénéficie d’un crédit de départ. De quoi s’agit-il exactement ? Quel en est l’intérêt ?
Femme enceinte = femme protégée
Vous décidez de licencier une salariée mais vous apprenez qu’elle est enceinte. Attention : cela change tout ! En effet, les futures mères sont protégées légalement contre le licenciement. Ce qu’il faut savoir…
Otez cet écran que je saurais voir…
Ordinateurs, écrans de visualisation de machines… Nul n’ignore que travailler intensément devant un écran peut engendrer des troubles de la santé : fatigue visuelle, stress, troubles musculo-squelettiques… Comment limiter ces risques ?
Les inspecteurs du travail reçoivent de nombreuses plaintes émanant de salariés. Mais parfois, certains dénoncent ou accusent dans le but de nuire à leur employeur… Vous apprenez qu’un de vos salariés a agi ainsi, que faire ?
Faire constater par huissier de justice ?
Nul n’ignore qu’il est fondamental d’avoir la preuve des fautes ou du comportement d’un salarié quand une sanction ou un licenciement est envisagé. Peut-on recourir à un constat d’huissier de justice ? Est-ce opportun ?
Modifier pour ne pas licencier
Vous rencontrez des difficultés économiques. Mais si chaque salarié acceptait de réduire son temps de travail et corrélativement son salaire, des licenciements économiques pourraient être évités. Savez-vous que c’est possible ?
L’alcool au travail demeure, de nos jours encore, un problème… Des ouvriers, mais aussi des cadres, ressentent le besoin de consommer de l’alcool au cours de la journée. De quels moyens disposez-vous pour lutter contre cela ?
Que se passe-t-il si un salarié se fait adresser son courrier chez son employeur et que celui-ci, par mégarde, l’ouvre ? Et si le contenu est… « curieux » ?