2007 - Août
La « réduction FILLON » : modifications à connaître
La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale dite « réduction Fillon » a été retouchée successivement par trois textes, dont un crée un distinguo en fonction de l’effectif. Le point sur ces changements.
La fin de la contribution Delalande
Cette pénalité financière destinée à vous dissuader de licencier des salariés âgés d’au moins 50 ans va disparaître dans quelques mois. Le point sur ce sujet.
Rédiger un règlement intérieur : qui et comment ?
L’entreprise que vous venez de créer ou de reprendre ne dispose pas d’un règlement intérieur ou l’un des établissements de votre entreprise s’en trouve dépourvu alors que l’effectif salarié a augmenté au cours des derniers mois. Etes-vous tenu d’élaborer un règlement intérieur ? Comment faut-il s’y prendre ?
La période d’essai du CDD : quelles règles à respecter ?
Vous vous apprêtez à embaucher un salarié en CDD et souhaitez prévoir une période d’essai. Les spécificités du CDD nécessitent une grande vigilance concernant la période d’essai, faute de quoi celle-ci risque de vous desservir.
Le CNE : étapes clefs et pièges à éviter
Toute l’originalité et l’intérêt du CNE résident dans les règles spécifiques applicables en cas de rupture. Pour éviter les pièges les plus flagrants, voici les questions à se poser pour recourir au CNE, le rédiger et, surtout, le rompre.
Le congé de soutien familial : nouveau droit à absence
Ce nouveau congé pour événement familial a été créé par la loi du 21/12/06 et ses modalités de mise en œuvre fixées par décret du 18/04/07. Sa création a été fortement médiatisée mais en quoi ce dispositif consiste-t-il réellement ?
Gare aux SMS : leurs effets ne sont pas négligeables
Vous utilisez peut-être le SMS (« short message service ») pour communiquer avec vos salariés. Est-ce risqué ? La réponse semble, de prime abord, négative. Pourtant, la jurisprudence vient de se prononcer et la modération est de mise.