2007 - Octobre
Accident de travail et démission : quelle combinaison ?
Un de vos salariés a démissionné et il est victime d’un accident de travail quelques jours plus tard, pendant son préavis. Devez-vous appliquer le régime de rupture spécifique aux salariés victimes d’un accident du travail ?
Affichage obligatoire : à ne pas oublier …
Cette formalité est peu coûteuse et facile à remplir mais bien souvent oubliée. Savez-vous que sa simple omission vous fait courir le risque d’amendes onéreuses ?
Forfait jours et heures de délégation : inconciliables ?
Un salarié, en forfait jours, vient d’être élu représentant du personnel. Il a donc droit à un crédit d’heures de délégation. Comment concilier un crédit calculé en heures avec un temps de travail décompté en jours ? Les pièges à éviter.
L’abandon de poste : comment réagir ?
Un salarié est absent depuis une semaine, sans aucun justificatif. Vos tentatives pour le joindre sont restées vaines. Vous souhaitez le licencier pour faute : comment éviter des erreurs qui peuvent coûter cher ?
Le temps de déplacement professionnel
Lundi 8 heures. Un de vos salariés quitte son domicile pour se rendre chez un client (3 heures de voiture). Son temps de déplacement est-il ou non du temps de travail effectif ? Comment considérer et payer ces heures ?
A qui remettre l’Attestation Assedic ?
Un salarié sort de vos effectifs. Vous savez que vous devez lui établir une attestation assedic. Mais êtes-vous bien sûr de ne rien omettre ?
Si cadeau de Noël rimait avec exonération de charges…
A l’occasion des fêtes de fin d’année vous souhaitez offrir des cadeaux à vos salariés. Selon ce que vous choisissez, vous pouvez être exonéré de charges sociales. Ne vous privez pas de cette possibilité de faire des économies !
Les plus-values immobilières moins taxées…
Depuis le 1er janvier 2006, les exploitants soumis à l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier d’un abattement sur certaines plus-values à long terme, en fonction de la durée de détention du bien cédé. Comment bénéficier de ce dispositif ?
A compter de 2007, le mode de calcul de la cotisation de taxe professionnelle utilisé pour le plafonnement change ! Voici les nouvelles règles applicables…
Changement d’activité et perte du report des déficits
La jurisprudence tend à élargir les possibilités de conservation des reports déficitaires lors de modifications apportées à l’activité. Nous vous proposons un petit tour d’horizon des règles et interprétations en la matière.
Rectification de vos résultats ? Pensez au carry-back !
Vous avez été contrôlé et vos résultats sont rectifiés ? Il existe un moyen de limiter les incidences de ce contrôle si vous êtes en déficit fiscal. Un arrêt récent permet de faire le point sur cette opportunité offerte aux entreprises.
Bien déclarer les avantages en nature
Votre entreprise accorde des avantages en nature à certains de ses salariés? Veillez à les déclarer correctement pour éviter les redressements fiscaux ! Voici les clefs pour vous éviter de mauvaises surprises …
Acquisition d’immeuble : songez au démembrement…
Vous envisagez d’acquérir un immeuble à des fins patrimoniales ? L’acquisition démembrée peut s’avérer astucieuse ! Petits rappels sur ce système parfois encore méconnu.
Levée de capitaux en PME : une nouvelle opportunité
Le nouveau dispositif de réduction d’ISF mis en place devrait faciliter, pour les PME, la levée de capitaux car les placements s’avèrent très attractifs pour les personnes redevables de l’ISF. Les points clefs à mettre en avant.
Le congé paternité : quelles obligations pour vous ?
Depuis le 01/01/2002, les pères qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un congé spécifique pour rester auprès de leur nouveau-né. Certaines conditions sont cependant requises : vérifiez-les afin de ne pas accorder indûment le congé.
Harcèlement moral : halte aux inquiétudes excessives
Une sanction, une simple remarque parfois, et voilà que le salarié se prétend harcelé moralement par son supérieur hiérarchique ou par son employeur ! Petit guide pour ne plus se laisser impressionner par des accusations infondées…
Fichiers et déclaration à la CNIL : vos réelles obligations
La loi « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 06/08/2004, réglemente la collecte, le traitement et la conservation de données à caractère personnel concernant les salariés. Quelles sont les incidences pour vous ?
L’aide au remplacement du congé maternité / adoption
Vous avez sans doute déjà été confronté à la maternité de l’une de vos salariées et à la nécessité de la remplacer. Savez-vous qu’une aide financière a été créée (entreprises < 50 salariés). Comment cela marche-t-il vraiment ?
Exonérations fiscales et sociales : champ d’application
La réforme du régime fiscal et social des heures supplémentaires (entreprises du secteur privé et du secteur public) a été consacrée par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA). Les heures concernées.
Exonérations fiscales et sociales : mécanismes de la loi
La loi TEPA met en place différents mécanismes d’exonérations fiscales et sociales. Quelles en sont les conditions et conséquences pour vous ?
Pas seulement des contraintes …
Votre salarié opte pour une période de travail à temps partiel : quelles sont vos marges de manœuvre ?
Avances à votre société : à déclarer !
Vous avez ou allez consentir une avance de fonds à votre société cette année. N’oubliez pas d’en informer les services fiscaux. Mode d’emploi de la déclaration.
Taxe professionnelle : plafonnement en fonction de la VA
Si vous exercez une activité de location de matériel, prenez garde aux modalités de financement des matériels loués ! Le montant de votre taxe professionnelle en dépend car le bénéfice du « plafonnement VA » est soumis à conditions.
Héritez maintenant, vous pouvez payer plus tard !
Vous vous inquiétez du paiement des droits de succession que vous devez acquitter dans le cadre d’une transmission d’entreprise ? Savez-vous que différents dispositifs permettent de retarder et/ou de fractionner le paiement ?
Dons aux oeuvres : pourquoi pas en nature ?
Chaque année je fais des dons d’argent à des associations caritatives. Un ami me dit que les frais qu’il engage en temps que bénévole dans une association lui ouvrent droit à une réduction d’impôt. Est-ce vrai et, à quelles conditions ?
Les pièges du crédit-bail immobilier
Vous envisagez d’acquérir votre immobilier d’exploitation via une société civile immobilière qui financera le bâtiment par un crédit-bail, soyez prudent ! Pensez à l’avenir dès la conclusion du contrat de crédit-bail !
Pensez à provisionner la garantie accordée aux clients
Vous accordez une garantie sur les produits ou prestations que vous vendez ? Savez-vous que vous pouvez, sous certaines conditions, constituer une provision pour anticiper les charges futures qui en découlent. Mode d’emploi…
Méfiez-vous de l’opposition à contrôle fiscal
Votre entreprise fait l’objet d’une vérification de comptabilité. Vous vous interrogez sur l’attitude à adopter ? Veillez à ne pas tomber sous le coup de l’opposition à contrôle fiscal ! C’est une infraction qui pourrait vous coûter cher !