2012 -
Juillet
RÉDUCTION D’IMPÔT - 12.07.2012
Scellier : une suppression anticipée ?
Le dispositif de défiscalisation Scellier doit, en principe, prendre fin le 31.12.12. Or, la rumeur d’une suppression anticipée se fait entendre. Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 12.07.2012
Mise en conformité : charge ou immobilisation ?
Une entreprise qui engage des dépenses de mise en conformité de ses installations peut-elle déduire la charge correspondante ou doit-elle les inscrire à l’actif au titre des immobilisations ? Nos conseils à partir d’un cas vécu récemment...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 12.07.2012
Un redressement sans pénalités ?
Votre entreprise est redressée. En principe, les rehaussements d’impôt s’accompagnent de l’application d’un intérêt de retard. Mais dans certaines hypothèses, cet intérêt de retard n’est pas appliqué. Exemple de la « tolérance légale »…
RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS - 12.07.2012
Vous me demandez plus que ce que je dois !
Vous allez recevoir votre avis d’imposition sur le revenu peu avant la rentrée des classes. Et si vous constatiez que le montant qui vous est réclamé excède celui que vous devez payer ? Une réclamation fiscale s’impose : mode d’emploi…
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 12.07.2012
Combien ça coûte si vous vendez aujourd’hui ?
La fiscalité des revenus de capitaux mobiliers pourrait être alourdie prochainement et certains sont ainsi tentés de vendre. Combien cela vous coûterait-il si vous vendiez vos valeurs ou droits sociaux aujourd’hui ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 12.07.2012
Attention aux dépenses de réception…
Repas d’affaires, invitation des clients à diverses manifestions, etc., les dépenses de réception sont, en principe, déductibles des résultats de l’entreprise. Nos conseils si vous organisez un tel événement pour fêter les grandes vacances...
VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTER-ENTREPRISES - 12.07.2012
Abandon de créance : déductible ?
Une société consent à une autre l’abandon d’une créance. Cet abandon de créance a été déduit de ses résultats imposables. À tort, selon l’administration fiscale ? Et pour le juge de l’impôt ? Nos conseils si cela vous arrivait...
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 06.07.2012
Syndics professionnels : vigilance de mise !
Les syndics professionnels n’en finissent pas de faire les « choux gras » d’une certaine presse, d’être la cible privilégiée d’un puissant lobbying associatif ou de faire l’objet de décisions judiciaires bien peu clémentes. Prudence...
GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 06.07.2012
De la lumière... sans zone d’ombre !
Si le Code civil reconnaît à tout propriétaire la possibilité de créer une ouverture sur un mur séparatif (non mitoyen) donnant chez un voisin, cette possibilité est encadrée. Le point sur les règles applicables, au vu de récents arrêts !
URBANISME - DIVERS - 06.07.2012
Haro contre les recours abusifs !
Les recours intempestifs, dilatoires ou abusifs, contre les permis de construire, tel sur des programmes en VEFA, sont devenus depuis quelques années un véritable fléau. Mais de quelle arme dispose-t-on pour les faire sanctionner ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE - 06.07.2012
Plafonner la taxe foncière : c’est possible…
Un nouveau mécanisme de plafonnement de la taxe foncière a été mis en place en 2011, applicable pour la première fois cette année. L’administration fiscale a récemment précisé le régime de ce nouveau plafonnement. Enseignements...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 06.07.2012
Tenue des assemblées : précisions utiles
Par un important arrêt rendu le 31 mai 2012, la Cour de cassation a eu l’occasion de faire coup double pour préciser sa doctrine sur ce qui peut, ou non, justifier l’annulation d’une assemblée générale de copropriétaires... Explications !
NOTAIRES - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 06.07.2012
Acte authentique et procurations
Par une série de cinq arrêts assortis d’un communiqué, la Cour de cassation a tranché la question de la valeur d’un acte notarié qui ne respecte pas le formalisme imposé, là où une procuration a été laissée par l’une des parties. Alors ?
ASSURANCES - TRAVAUX - 06.07.2012
Un sinistre à déclarer ?
À la suite de l’apparition de désordres pouvant être couverts par un assureur dommages-ouvrage, une déclaration de sinistre est à régulariser. Comment ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 05.07.2012
Une SCI soumise à l’IS : pour quels avantages ?
Que ce soit s’agissant d’un immeuble géré dans le cadre de votre patrimoine privé ou pour les locaux de votre société, vous avez créé une SCI. Généralement soumise à l’IR, est-il avantageux d’opter pour l’IS ? Nos conseils...
VOUS ET VOTRE SOCIÉTÉ - 05.07.2012
SARL : si vous augmentez le capital...
Une augmentation de capital est courante pour les jeunes entreprises, souvent créées avec un capital social réduit. Et les règles ont changé récemment...
RÉTRIBUTION - RETRAITE - 05.07.2012
Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO) : précisions
Suivant une circulaire du 19.04.12, l’administration est venue préciser les modalités d’alimentation et de gestion des PERCO sous peine de remise en cause des exonérations sociales et fiscales. Qu’en est-il en pratique ?
AVANTAGES EN NATURE DU DIRIGEANT - 05.07.2012
Votre société paie votre loyer personnel ?
Soit parce que votre logement personnel est à proximité immédiate de votre société, soit au contraire parce que votre logement est très éloigné de votre foyer, votre société prend en charge votre loyer. Quelles conséquences ?
TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 05.07.2012
Rappel d’heures sup’ : votre marge de manœuvre ?
Un salarié vous sollicite aux fins de voir payer les heures supplémentaires accomplies au cours des cinq dernières années. Quelle est réellement votre marge de manœuvre ? À qui incombe la preuve ? Quels risques pour vous ?
INVESTISSEMENTS DE VOTRE SOCIÉTÉ - 05.07.2012
Neuf ou d’occasion ?
Au moment d’investir dans du nouveau matériel ou du nouveau mobilier, vous vous dites que finalement, il peut être plus intéressant d’acheter de l’occasion, d’autant que de bonnes affaires sont parfois à faire. Quid au plan fiscal ?
VOTRE LOCAL PROFESSIONNEL - 05.07.2012
Transférer le siège social de votre société ?
Le siège social est le domicile commercial et administratif de votre société. Libre à vous de le modifier, mais à condition toutefois de respecter une procédure et des formalités précises. Nos conseils pour changer d’adresse...
VOUS ET VOTRE ENTREPRISE - 05.07.2012
Devenir franchisé ?
La franchise vous donne le droit d’utiliser l’enseigne réputée du franchiseur, sa marque et son savoir-faire afin de commercialiser ses produits ou services. L’idée vous séduit ? Nos conseils avant de vous lancer...
VOUS ET VOS SALARIÉS - 05.07.2012
Harcèlement dans l’entreprise : vous êtes responsable !
La notion de harcèlement fait beaucoup parler d’elle actuellement au travers des cas de suicides de salariés dans des grandes entreprises ou de l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel du Code pénal. Et dans votre entreprise ?
CDD - CAS DE RECOURS - 05.07.2012
Jobs d’été : les conditions liées au recours au CDD
Vous avez reçu des candidats à des jobs d’été pour gérer les départs en congé de vos salariés, un accroissement temporaire d’activité pendant l’été, la moisson, etc. Quel type de contrat conclure, quelle rémunération verser ?
LICENCIEMENT - PROCÉDURE - 05.07.2012
Licenciement et mandat extérieur
Pour licencier un salarié titulaire d’un mandat extérieur, vous devez avoir l’autorisation de l’inspection du travail. Qu’en est-il si vous n’êtes pas informé ?
CDD - CONDITIONS - 05.07.2012
Jobs d’été : les conditions d’emploi des « jeunes »
Les candidats aux « jobs d’été » sont souvent des jeunes en vacances scolaires ou universitaires. La loi définit des règles protectrices et leur accorde des droits spécifiques. Quelles sont ces conditions d’emploi ? Quiz.
CLAUSES CONTRACTUELLES - CONDITIONS - 05.07.2012
Clause de mobilité : votre bonne foi est contrôlée !
Faute de bonne foi lors de la mise en œuvre d’une clause de mobilité, le licenciement du salarié dû à son refus de mobilité peut être remis en cause. Que recouvre cette condition de bonne foi ? Quid des autres conditions ?
RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS - 05.07.2012
Dispense de préavis : comment vous y prendre ?
En cas de licenciement ou de démission, vous pouvez décider de dispenser le salarié de l’exécution de tout ou partie de son préavis. Savez-vous comment faire en pratique et quelles sont les conséquences de cette dispense ?
