2012 -
Novembre
VIE DE L’ENTREPRISE - CLÔTURE DES COMPTES - 29.11.2012
L’inventaire : c’est le 31 décembre... ou pas ?
Comme chaque année, si vous clôturez votre exercice le 31.12, vous allez devoir procéder à l’inventaire. Mais pour le réveillon, vous aviez prévu de faire autre chose. Êtes-vous obligé de respecter cette date précise ? Nos conseils...
TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 29.11.2012
Déduire la TVA : une histoire de coefficients...
Vous exercez plusieurs activités et certaines d’entre elles sont soumises à TVA et d’autres pas. Comment déterminer le montant de la TVA déductible ? La réponse est obtenue après le calcul de trois coefficients...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 29.11.2012
Amortir par composant : comment ?
Lorsque votre entreprise fait l’acquisition d’une immobilisation, elle doit en principe la décomposer et amortir séparément chaque composant. L’exercice est fastidieux, pouvez-vous vous en dispenser ? Nos conseils...
RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS - 29.11.2012
Saisir la commission départementale...
Vous contestez les rectifications fiscales mises à la charge de votre entreprise. Malgré vos observations, le désaccord persiste. Vous pouvez alors saisir la commission départementale. Mais encore faut-il qu’elle soit compétente…
TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE - 29.11.2012
CET : comment baisser la note ?
La CFE, qui constitue avec la CVAE une des deux composantes de la CET, doit être payée pour le 15 décembre. Face à la forte augmentation constatée en 2012, existe-t-il un moyen de réduire le coût de la CET ? Nos conseils...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 29.11.2012
Proposition de rectifications : des contrôles à effectuer...
La fin de l’année est propice aux contrôles. Si, à la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration vous envoie une proposition de rectifications, quelques petites vérifications s’imposent. Nos conseils...
PROJET DE LOI - 29.11.2012
Bientôt un nouveau crédit d’impôt ?
Le Gouvernement a annoncé la mise en place prochaine d’un nouveau crédit d’impôt pour les entreprises. Lesquelles ? Combien ?
TEMPS DE TRAVAIL - TEMPS DE TRAJET - 27.11.2012
Temps de trajet : quelles sont vos obligations ?
Les temps de trajet des salariés du domicile au lieu de travail et retour ne sont pas du temps de travail effectif. En l’absence de dispositions conventionnelles, quand êtes-vous toutefois tenu d’accorder des contreparties ?
RELATIONS COLLECTIVES - TENUE DES RÉUNIONS - 27.11.2012
Gérer les incidents de réunion du comité d’entreprise
Vous n’en êtes pas à votre première réunion de CE, mais vous pouvez être confronté à un incident. Tour d’horizon sur les imprévus les plus courants et les décisions à prendre.
LICENCIEMENT - PROCÉDURE - 27.11.2012
Procédure de licenciement : faire face aux aléas
Vous conduisez une procédure de licenciement et êtes confronté à un imprévu. Or, une irrégularité de procédure vous expose à des dommages et intérêts en cas de contentieux. Comment devez-vous réagir pour être en règle ?
OBLIGATION DE SÉCURITÉ - AGRESSION - 27.11.2012
Agression extérieure du salarié : votre responsabilité ?
Votre obligation de sécurité vous oblige à prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de vos salariés. Votre responsabilité peut-elle être reconnue suite à une agression commise par un tiers ?
TRAVAILLEUR HANDICAPÉ - CONTRIBUTION AGEFIPH - 27.11.2012
Comment réduire votre contribution Agefiph ?
Si vous êtes assujetti à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés et que vous n’avez pas la possibilité ni le besoin d’en embaucher, vous devez payer une contribution Agefiph. Vous pourriez vous en exonérer. Comment opérer ?
CONTRAT - PÉRIODE D’ESSAI - 27.11.2012
Renouveler la période d’essai : comment procéder ?
La période d’essai initialement convenue peut se révéler insuffisante pour vous faire définitivement un avis sur les compétences professionnelles du salarié. Quid du renouvellement de l’essai ? Sous quelles conditions et que vérifier ?
TEMPS DE TRAVAIL - 27.11.2012
Forfait annuel en heures et horaires ?
Vous avez mis en place des forfaits annuels en heures et vous vous interrogez sur le fait d’imposer des horaires ? Quels sont les risques encourus ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 27.11.2012
Plus-value immobilière et prix d’acquisition
Pour le calcul de la plus-value en cas de vente par un particulier, nous sommes interrogés par des abonnés sur la manière dont s’apprécie le prix d’acquisition lorsque le vendeur a construit l’immeuble, ou si celui-ci lui a été donné. Alors ?
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS - 27.11.2012
Qu’est-ce qu’une maison « individuelle » ?
La question pourrait surprendre, tant le terme de maison « individuelle », dans le langage courant, semble ne poser aucune difficulté de définition. Et pourtant, en droit de la construction et surtout de l’urbanisme, ce n’est pas aussi simple...
VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE - 27.11.2012
Le vendeur « castor » n’est pas à la fête...
Un nouvel arrêt de la Cour de cassation, voué à une large diffusion, vient de rappeler qu’elle n’entend guère faire preuve de souplesse avec un vendeur qui a cru devoir s’improviser professionnel du bâtiment. Enseignement, et portée ?
GESTION LOCATIVE - EXPULSION - 27.11.2012
Expulsion : une « trêve » vraiment à respecter ?
Aucune expulsion dans un logement ne peut intervenir pendant la fameuse période dite de trêve hivernale, qui court depuis le 1er novembre 2012 jusqu’au 15 mars 2013. Mais quel est le sens et la portée exacte de cette « trêve » ?
DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE - 27.11.2012
Où une commune préempte... un peu (trop) vite
Après avoir exercé son droit de préemption à la suite d’un compromis avec un acquéreur, une commune refuse de finaliser la vente au motif que le propriétaire lui a dissimulé des informations (qu’il connaissait). À bon droit ? Pas si vite...
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 27.11.2012
Des proches... trop proches ?
Le fait d’être un proche d’un agent immobilier, notaire ou syndic de copropriété peut-il avoir une incidence dans le cadre de son activité ? Réponse...
FISCALITÉ - PROVISIONS - 27.11.2012
Votre fonds de commerce perd de la valeur ?
À la suite d’un test de dépréciation, vous constatez que la valeur de votre fonds de commerce se déprécie. Pourrez-vous constater, dans vos écritures, une provision déductible des résultats imposables de l’entreprise ? Un cas vécu...
COMMERCE - MARKETING - PROSPECTION - 27.11.2012
Démarchage à domicile : les règles du jeu...
Le démarchage à domicile pour prospecter et trouver de nouveaux clients. Bonne idée, mais sachez que c’est une méthode de vente particulièrement réglementée. La prudence est de mise ! Nos conseils...
RESSOURCES HUMAINES - DIVERS - 27.11.2012
Je vous prête mon salarié...
En baisse d’activité ce mois-ci, puis-je mettre mon salarié à disposition d’une autre entreprise pendant cette période ? En principe, non, sauf à respecter certaines conditions légales. Nos conseils...
SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 27.11.2012
Fusionner vos deux sociétés et optimiser l’opération !
Vous avez deux sociétés et souhaitez les fusionner pour n’en faire qu’une seule. Dans de nombreux cas, certaines règles permettent d’optimiser fiscalement une telle opération assez complexe. Nos conseils...
GESTION - FINANCES - TRÉSORERIE - 27.11.2012
Faire face à des difficultés de trésorerie...
Que ce soit à cause d’une absence de rentabilité passagère ou par un manque de fonds de roulement, il se peut que votre entreprise ne soit plus en capacité d’honorer ses dettes fiscales et sociales à leur échéance. Que faire ?
FISCALITÉ - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 27.11.2012
Crédit d’impôt recherche : un avantage très encadré
Si votre entreprise effectue des dépenses de recherches, elle peut bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique. Attention toutefois : le bénéfice de cet avantage fiscal est strictement encadré. Nos conseils pour en bénéficier...
RESSOURCES HUMAINES - 27.11.2012
Un emploi d’avenir ? Pour qui ?
Depuis le 01.11.2012, il est possible de recruter un jeune en emploi d’avenir. De quoi s’agit-il exactement ? Êtes-vous concerné ? Nos conseils...
IMPOSITION DES REVENUS - RÉGIMES D’IMPOSITION - 20.11.2012
Hausses d’impôts : et si vous deveniez non-résident ?
Pour éviter d’avoir à payer l’impôt sur le revenu en France et être contraint de subir les fortes hausses à venir, vous souhaitez vous domicilier à l’étranger pour avoir le statut de non-résident. Pas si simple... Nos conseils...
RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS - 20.11.2012
Je n’étais pas de mauvaise foi...
En plus de l’intérêt de retard, l’administration fiscale peut assortir les rectifications fiscales établies à la suite d’un contrôle de pénalités pour manquement délibéré. À quelles conditions ? Nos conseils à partir d’un cas vécu...
TVA - ASSUJETTISSEMENT - 20.11.2012
Rupture de contrat : une indemnité soumise à la TVA ?
À l’occasion de la rupture d’un contrat, votre entreprise est amenée à verser une indemnité, dans les conditions et selon des modalités définies dans le contrat. Cette indemnité est-elle soumise à la TVA ?
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 20.11.2012
Vous ne m’avez pas prévenu avant de me contrôler ?
En principe, avant d’engager une vérification de comptabilité, le vérificateur doit vous envoyer un avis de vérification. Mais, dans certains cas, il peut se présenter dans les locaux de l’entreprise sans envoyer au préalable cet avis…
IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 20.11.2012
Investir au capital de votre société avant le 31.12.2012 ?
Si vous souscrivez au capital de votre société, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction a fait l’objet, au fur et à mesure des années, de multiples modifications. Nos conseils pour diminuer la note...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 20.11.2012
Déduire toutes vos charges avant la clôture...
Votre bénéfice, soumis à l’impôt, est constitué de votre chiffre d’affaires diminué de vos charges déductibles. Pour certaines charges, la question de leur déductibilité peut se poser. Nos conseils en pratique...
PROJET DE LOI DE FINANCES - 20.11.2012
Un nouveau Scellier pour 2013 ?
Vous le savez, le dispositif Scellier prend fin le 31.12.2012. Un nouveau dispositif s’y substituerait en 2013. Intéressant ? Nos conseils...
RUPTURE CONVENTIONNELLE - 15.11.2012
La Direccte et l’homologation : vos moyens d’action
Vous recevez un refus d’homologation de l’administration ou une notification d’irrecevabilité pour une rupture conventionnelle concernant un salarié non protégé. Que devez-vous faire ? Quels sont vos moyens de recours ?
RUPTURE CONVENTIONNELLE - 15.11.2012
Rupture conventionnelle : nature et motif du refus ?
Vous savez que la validité d’une rupture conventionnelle pour un salarié non protégé est conditionnée à l’homologation par la Direccte. Mais quelles sont exactement ses prérogatives ? Comment décrypter ses réponses ?
DISCIPLINAIRE - SANCTIONS - 15.11.2012
Dénigrer son employeur sur Facebook = sanction ?
Vos salariés s’expriment sur les réseaux sociaux à votre sujet ? Pouvez-vous sanctionner des propos humiliants, outrageants ou diffamants ? À ce jour, les positions des juges divergent : la prudence est donc de mise. Quid ?
FORMATION - CONSULTATIONS - 15.11.2012
Formation professionnelle et IRP ?
Vous devez consulter les représentants du personnel sur la mise en œuvre de la formation si vous avez plus de 50 salariés. En quoi consistent ces consultations ? Quelles sont les sanctions applicables ?
RUPTURE DU CONTRAT - RESTITUTION DES BIENS - 15.11.2012
Dispense de préavis et remise des biens professionnels
Vous avez dispensé un salarié de l’exécution de son préavis (suite à un licenciement ou une démission). Quand la restitution des biens mis à disposition du salarié par l’entreprise doit-elle avoir lieu : en début ou fin de préavis ?
RÉMUNÉRATION - MODALITÉS - 15.11.2012
Avances et acomptes : des notions différentes !
Un salarié sollicite une avance sur le paiement de son salaire pour les fêtes de fin d’année, un autre exige un acompte pour payer une facture d’énergie… Vous ne savez que répondre ? Voici quelles sont vos marges de manœuvre.
LICENCIEMENT - 15.11.2012
La mise à pied à titre conservatoire
Vous décidez de mettre à pied un salarié à titre conservatoire. Devez-vous, en même temps, enclencher la procédure de licenciement ?
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - MANDAT DE SYNDIC - 15.11.2012
Quand un cabinet de syndic évolue...
Pour une raison ou une autre, un cabinet de syndic sous forme sociétaire peut être cédé, donné en location gérance, faire l’objet d’une fusion-absorption... ou encore changer son nom ou sa forme sociale. Incidence pour les mandats ?
TRAVAUX - CMI - 15.11.2012
Régime du CCMI : importantes précisions !
Par un important arrêt rendu le 24.10.2012, la Cour de cassation vient de rappeler qu’elle n’entend guère badiner avec la règlementation d’ordre public, applicable au contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Explications...
VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION - 15.11.2012
Un droit de rétractation... aussi pour une SCI ?
On sait qu’un particulier doit bénéficier, pour l’achat d’un logement, d’un droit de rétractation après l’avant-contrat. Mais une discussion restait jusqu’ici permise : une SCI peut-elle aussi en profiter ? La Cour de cassation s’est prononcée...
VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA - 15.11.2012
VEFA et clause majorant le délai de livraison
Il est d’usage d’insérer dans l’acte de vente en VEFA une clause prévoyant des majorations de délai pour la livraison en cas d’intempéries et de défaillance d’entreprise. Mais que vaut pareille clause ? De récents arrêts sont à méditer...
URBANISME - DOCUMENTS D’URBANISME - 15.11.2012
Où un permis est accordé... puis retiré
Après s’être vu accorder un permis de construire ou d’aménager, un promoteur, un lotisseur ou un propriétaire reçoit un arrêté municipal l’informant que ce permis est retiré... Furieux, il n’entend pas en rester là ! Mais que peut-il faire ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 15.11.2012
CFE : et si le montant ne correspond pas ?
Un client reçoit son avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Il constate que le montant réclamé est supérieur à celui qu’il doit payer et envisage de porter une réclamation. Comment faire et sous quel délai ?
ASSURANCES - TRAVAUX - 15.11.2012
Une attestation... trompeuse ?
Un maître d’ouvrage qui se retourne en vain contre l’assureur d’un entrepreneur peut-il venir lui reprocher d’avoir fourni une attestation imprécise ?
DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 15.11.2012
Caution : au cas où...
Il est fréquent qu’un dirigeant se porte caution pour garantir un emprunt contracté par sa société. Si d’aventure vous vous trouvez dans l’obligation de payer en qualité de caution, il y a une conséquence fiscale à connaître…
RESSOURCES HUMAINES - CONGÉS - 15.11.2012
Congés et maladie du salarié...
Votre salarié a posé ses congés et tombe malade avant ou pendant ceux-ci. Quelles sont vos obligations en la matière ? Attention, la jurisprudence a évolué sur ce sujet ! Nos conseils...
COMMERCE - MARKETING - CLIENTS - 15.11.2012
Vous participez à un salon professionnel ?
Pour promouvoir et vendre vos produits et développer votre clientèle, vous allez participer à un salon professionnel. Quelles règles devez-vous respecter en tant que commerçant à l’occasion d’un tel événement ? Explications...
SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 15.11.2012
Créer une SCOP ?
Modèle en expansion, la société coopérative de production (SCOP) est quelque peu marginale parmi les SARL, SA et autres SAS, mais intéressante à différents points de vue. Quelles différences avec une SARL ?
FISCALITÉ - DÉCLARATIONS ET PAIEMENT - 15.11.2012
Ne pas payer le dernier acompte d’IS ?
Les sociétés sont tenues de verser des acomptes provisionnels d’IS ? Et en vue du paiement du dernier acompte le 15 décembre prochain, la question se pose de savoir si vous pouvez vous en dispenser ? Et comment ? Nos conseils...
RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 15.11.2012
Embauche : une promesse est une promesse !
Dans le cadre d’un recrutement, votre choix se porte sur un candidat. Dans l’attente de son arrivée, vous lui signez une promesse d’embauche. Savez-vous que cette promesse vous engage ? Voyez plutôt...
CLÔTURE DES COMPTES - 15.11.2012
Un litige en vue ?
Votre entreprise est en litige avec un client qui lui réclame des dommages-intérêts. Peut-elle provisionner le risque ? Conseils à l’approche de la clôture...
RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS - 08.11.2012
Contester vos impôts
À réception de l’avis d’impôt sur le revenu, vous constatez que l’impôt réclamé est supérieur à l’impôt normalement dû. Comment faire pour corriger l’imposition erronée ? Faut-il faire une réclamation ? Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES - 08.11.2012
Si vous faites de la pub...
Pour promouvoir votre activité, vous êtes amené à engager des dépenses de publicité ou de relations publiques. Ces dépenses sont-elles déductibles sur le plan fiscal ? En réalité, toutes ne le sont pas nécessairement. Nos conseils…
RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT - 08.11.2012
Une vente ou une donation... déguisée ?
Un couple achète la nue-propriété d’une maison à un autre couple pour un prix converti en une obligation de soins et d’entretien. Le fisc a remis en cause cette vente, avec des conséquences relativement lourdes. Pourquoi ?
TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 08.11.2012
Bientôt la TVTS...
Pour le 30 novembre au plus tard, les entreprises doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de société. Vous êtes nombreux à nous poser des questions au sujet de cette taxe. Voici nos réponses…
TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE - 08.11.2012
CFE : un dégrèvement possible ?
Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises ne vont pas tarder à être envoyés aux entreprises. Voilà donc l’occasion de faire le point sur cette cotisation et surtout de savoir comment minorer son coût…
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 08.11.2012
Voici les documents demandés...
Dans le cadre d’une vérification de comptabilité, l’administration est amenée à vous demander de lui communiquer un certain nombre de documents. Quels sont les documents qu’elle est en droit de vous demander ? Nos conseils...
PROJET DE LOI DE FINANCES - 08.11.2012
Des nuages à l’horizon...
Le projet de loi de finances pour 2013 comporte un certain nombre de mesures qui risquent de ne pas plaire à tout le monde...
