2012 -
Août
GESTION LOCATIVE - DIVERS - 31.08.2012
Encadrement des loyers : focus sur des points sensibles
La lecture attentive du décret d’encadrement des loyers publié à la va-vite révèle certaines zones d’ombre qui ne sont pas sans générer des interrogations. Pour tenter d’y voir clair côté bailleur, ADB... un premier jeu de questions/réponses !
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 31.08.2012
Quand le client refuse de signer le compromis...
Après avoir régularisé un mandat non exclusif, un vendeur refuse de faire affaire avec un acquéreur présenté par l’agent immobilier. Celui-ci peut-il lui réclamer sa commission ou réparation ? La Cour de cassation vient de préciser sa doctrine.
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 31.08.2012
Nouvelle LFR : nouvelle donne ?
Avec le changement de majorité, la nouvelle loi de finance rectificative pour 2012 était très attendue... et vite adoptée cet été. Premier tour d’horizon !
FINANCEMENT - PRÊT IMMOBILIER (VENTE) - 31.08.2012
Assurance emprunteur : du nouveau !
Le Conseil d’État a rendu cet été une importante décision (a priori) favorable à tous ceux qui ont, il y a quelques années, financé l’achat d’un bien immobilier par un prêt couvert par un contrat d’assurance de groupe. Analyse... et portée !
BAIL D’HABITATION - LOYER - 31.08.2012
Encadrement des loyers : c’est fait...
Conformément aux promesses du candidat Hollande, le Gouvernement s’est empressé cet été de publier un décret visant à encadrer les loyers en location. Mais quel est l’impact exact de cette mesure ? L’essentiel à savoir !
BAIL D’HABITATION - LOYER - 31.08.2012
Loyers encadrés : un moyen d’y échapper ?
Les propriétaires, touchés par le décret d’encadrement des loyers, peuvent bénéficier à certaines conditions de dérogations... pour les réajuster sans la limite de la variation de l’IRL. C’est-à-dire ? Explications !
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 31.08.2012
Calcul de la plus-value : une récente précision des juges
Pour calculer une plus-value réalisée à l’occasion d’une vente immobilière, il faut retrancher le prix d’acquisition du prix de vente. Mais quel prix de vente et quel prix d’acquisition ? Par un récent arrêt, le Conseil d’État a précisé sa doctrine...
VOUS ET VOS IMPÔTS - 30.08.2012
Placez dans votre entreprise pour réduire vos impôts !
À l’heure où il est question d’augmenter les impôts, profitez d’une réduction de votre impôt sur le revenu par le biais d’un investissement au sein d’une PME, ou de votre société, avant le 31 décembre 2012 ! Nos conseils...
VOUS ET VOS COLLABORATEURS - 30.08.2012
Choisir le bon mode de distribution...
Vous souhaitez confier la commercialisation de vos produits ou prestations de service à un collaborateur ? Entre l’agent commercial et le VRP (voyageur, représentant, placier), votre cœur balance : nos conseils pour choisir...
VOUS ET VOS SALARIÉS - 30.08.2012
Le portage salarial : une alternative à l’embauche ?
Votre entreprise a besoin de compétences spécifiques pour une période donnée. Plutôt que d’embaucher un salarié, avez-vous déjà entendu parler du portage salarial ? Nos conseils...
CONTRAT - CLAUSE - 30.08.2012
La clause de non-concurrence...
Vous avez soumis vos salariés à un engagement de non-concurrence mais sa mise en oeuvre soulève des interrogations. Les dernières positions des juges.
FISCALITé - 30.08.2012
Un acompte d’IS au 15 septembre ?
Si votre société clôture son exercice le 31 décembre, elle doit verser un troisième acompte d’IS pour le 15 septembre au plus tard... ou pas ! Nos conseils...
VOUS ET VOTRE SOCIéTé - 30.08.2012
Un associé intègre votre EURL ?
Gérant au sein d’une EURL, vous envisagez d’intégrer un nouvel associé qui rachètera 50 % de vos parts. Quelles formalités ? Quelles sont les conséquences d’une telle opération ? Nos conseils...
RELATIONS INTERENTREPRISES - 30.08.2012
Se regrouper pour diminuer l’impôt ?
Quand on parle de groupe de sociétés, on pense souvent, à tort, que ceci est réservé aux grosses structures. Or, les PME peuvent en retirer de beaux avantages, surtout si vous envisagez de racheter une société déficitaire...
VOS RELATIONS AVEC LE FISC - 30.08.2012
Encore vous ?
Votre entreprise vient de subir une vérification de comptabilité. Le vérificateur peut-il revenir une nouvelle fois pour procéder à un nouveau contrôle au titre des mêmes années, ou êtes-vous définitivement tranquille ? Nos conseils...
DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE - 30.08.2012
Mise à pied disciplinaire : les vérifications préalables
La mise à pied à titre disciplinaire consiste à écarter momentanément de l’entreprise un salarié coupable d’une faute d’une particulière gravité. Quelles vérifications préalables devez-vous opérer avant d’y recourir ?
DISCIPLINAIRE - PROCÉDURE - 30.08.2012
Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre
Vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable avant de notifier la mise à pied à titre disciplinaire. Quelles étapes devez-vous respecter (en l’absence de disposition conventionnelle spécifique) pour sanctionner sereinement ?
RUPTURE DU CONTRAT - DÉMISSION - 30.08.2012
Démission d’un salarié : quelles vérifications opérer ?
La démission est la manifestation du salarié sous CDI de sa volonté (claire et non équivoque) de rompre son contrat de travail. Cette décision s’impose à vous et vous ne pouvez vous y opposer. Pourtant, quelques vérifications s’imposent...
CDD - RENOUVELLEMENT - 30.08.2012
Renouveler un CDD : les questions à se poser
Vous souhaitez garder un collaborateur qui est en CDD mais ne pouvez lui faire un CDI. Vous vous posez la question de son renouvellement. Quels sont les pièges et les précautions à prendre pour agir « dans les clous » ?
CTT - APPRENTISSAGE - 30.08.2012
Intérimaire apprenti : c’est désormais possible !
Depuis la loi du 28.07.2011, le champ d’application du contrat d’apprentissage a été étendu aux entreprises de travail temporaire. Les modalités de mise en oeuvre ont été précisées par décret (11.04.2012). Savez-vous ce qu’il en est ?
FORMATION - DIF - 30.08.2012
Droit individuel à la formation : vos droits et obligations
Le droit individuel à la formation (DIF) s’acquiert à raison de 20 heures par an (plafonné à 120 h). De nombreux salariés ont atteint le plafond et envisagent d’utiliser leur DIF. Savez-vous comment il s’aquiert et si vous pouvez refuser ?
