2017 -
Mai
GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX - 30.05.2017
Du changement pour les travaux « embarqués » !
De récents textes viennent de modifier ou finaliser des dispositifs qui obligent à mettre en œuvre certains travaux, appelés travaux embarqués, lorsque des (gros) travaux sont réalisés dans des immeubles existants. Voyons ce qu’il faut (vite) prendre en compte !
INVESTISSEMENT IMMOBILIER - FISCALITÉ - 30.05.2017
Dispositifs « Cosse » et « Pinel » : du nouveau !
Les pouvoirs publics viennent de publier les textes destinés à préciser ou finaliser de nouvelles règles pour les dispositifs fiscaux d’investissements locatifs « Pinel » et « Cosse », comme cela avait été prévu dans des lois de finances de fin 2016. Et cela donne quoi ?
BAIL D’HABITATION - DÉPÔT DE GARANTIE - 30.05.2017
Restitution du dépôt de garantie : questions/réponses
À l’approche de la période estivale, synonyme de « turn-over » en location, nous sommes souvent interrogés sur les règles à respecter pour la restitution du dépôt de garantie à un locataire, après sa sortie. Rappels sur l’essentiel, sous forme de questions/réponses...
DIAGNOSTICS - ERNMT - 30.05.2017
Le point pour « l’état des risques »
Vous avez peut-être entendu parler d’une modification récente concernant « l’état des risques » exigé en vente ou location. Qu’en est-il exactement ? Un point s’impose !
COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 30.05.2017
Nouvelle copropriété et registre d’immatriculation
Comme pour des copropriétés anciennes, une nouvelle réglementation issue de la loi Alur oblige désormais à procéder à l’immatriculation de nouvelles copropriétés, puis de tenir à jour un « dossier d’immatriculation » sur le registre dédié. Que faut-il faire à cet égard ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - REVENUS FONCIERS - 30.05.2017
Déficits fonciers : importante précision !
Le Conseil d’État a récemment rendu un arrêt qui met à mal la doctrine fiscale sur le régime applicable pour l’imputation des déficits fonciers, dans le cas où un propriétaire soumis à l’impôt sur le revenu vend ou cesse de louer nu un immeuble. Explications !
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE - 30.05.2017
Taxe foncière : et si un locataire construit ?
Un bailleur loue un immeuble avec un terrain sur lequel le locataire construit ou ajoute un (nouveau) bâtiment. Dans ce cas, sur qui le fisc peut-il faire supporter la taxe foncière due pour la nouvelle construction ? Bailleur ou locataire ? Réponse, au vu d’arrêts récents !
COMITÉ D’ENTREPRISE - 30.05.2017
La consultation sur les orientations stratégiques
La loi du 17.08.2015 a réorganisé les consultations annuelles du comité d’entreprise. Celui-ci est consulté chaque année sur les orientations stratégiques, sur la situation économique et financière et enfin sur la politique sociale, les conditions de travail et de l’emploi.
APPRENTISSAGE - 30.05.2017
Conseils pour un contrat d’apprentissage
Vous songez à prendre un apprenti prochainement. À bien y regarder, le régime de l’apprentissage est complexe. Intéressons-nous ici à la durée et aux formalités d’un contrat d’apprentissage. Ce qu’il faut savoir. Nos conseils.
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - 30.05.2017
Bien réagir à une rupture par le salarié
Trop souvent encore, les employeurs ne savent pas comment réagir à l’annonce par le salarié de sa démission, de sa prise d’acte ou encore à réception d’une convocation prud’homale en résiliation du contrat de travail. Nos conseils pour ne pas faire d’erreur.
COMITÉ D’ENTREPRISE - 30.05.2017
La consultation sur la situation économique et financière
La loi du 17.08.2015 a profondément remanié la consultation sur les comptes annuels. Celle-ci est désormais intégrée dans une consultation annuelle plus large, portant sur la situation économique et financière. Voyons les éléments principaux de cette consultation.
FORMATION - 30.05.2017
Gare à l’obligation de formation
Une décision récente rappelle aux employeurs qu’ils sont tenus de former régulièrement leurs salariés. À défaut, ils s’exposent à des dommages et intérêts. Détails...
ACCIDENT DU TRAVAIL - 30.05.2017
Attention à la déclaration d’accident du travail
Quand un accident se produit au temps et au lieu du travail, vous devez établir une déclaration d’accident du travail sur un formulaire Cerfa. La rédaction de ce document est essentielle pour la qualification de l’accident et les responsabilités. Nos conseils.
COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES - 30.05.2017
Un nouveau « droit de priorité » dans des copropriétés !
Un décret publié le 30.04.2017 vient de finaliser un dispositif qui permet à des personnes handicapées habitant dans une copropriété résidentielle, neuve ou récente, de bénéficier d’un droit de priorité pour louer une place de stationnement adaptée. Que faut-il savoir ?
LOCATION SAISONNIÈRE - 30.05.2017
Location de meublé de tourisme : du nouveau !
Un décret paru le 30.04.2017 vient de mettre en place un nouveau régime déclaratif pour la location de logements meublés à une clientèle de passage. À la suite de ce décret, faisons le point sur ce qu’un loueur, mais aussi un mandataire, doit faire en la matière...
TRAVAUX - CMI - 30.05.2017
Régime du CCMI : importantes précisions !
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui apporte de nouvelles et utiles précisions sur certaines règles applicables en matière de contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans. Quels enseignements tirer de cet arrêt ?
TROUBLES DE VOISINAGE - 30.05.2017
Moins de soleil à cause d’une construction ?
En raison de la construction d’un immeuble ou d’un ouvrage sur un terrain voisin, le propriétaire d’un bien estime subir une perte d’ensoleillement qui en déprécie la valeur. Peut-il réclamer réparation, voire une démolition, devant le juge civil ? Éléments de réponse !
BAIL COMMERCIAL - RÉSILIATION - 30.05.2017
Clause résolutoire : à double sens ?
Si un bailleur délivre un commandement visant la clause résolutoire pour impayés, le locataire peut-il se prévaloir de la clause pour quitter les lieux ? Un arrêt s’est prononcé !
BAIL D’HABITATION - CONGÉS - 30.05.2017
Focus sur le préavis réduit en location nue
On nous interroge régulièrement sur ce qui permet ou non à un locataire de bénéficier d’un préavis « réduit » à un mois s’il donne congé par LRAR pour son logement, à la suite des lois Alur et « Macron ». Petit jeu de questions-réponses, au vu d’éléments récents...
TRAVAUX - DIVERS - 30.05.2017
Accessibilité d’un ERP : du nouveau pour le neuf !
Très attendu, un arrêté ministériel publié le 26.04.2017 vient de procéder à une « refonte » des règles à respecter, en cas de construction d’un établissement recevant du public (ERP), pour la mise en accessibilité aux personnes handicapées. Et cela donne quoi ?
SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 23.05.2017
Comment affecter votre bénéfice 2016 ?
Vous avez clôturé votre exercice et votre société dégage un bénéfice cette année. Vous allez donc devoir décider quelle affectation donner à ce bénéfice lors de l’assemblée générale. Nos conseils pour faire les bons choix...
RELATIONS AVEC LES TIERS - EXPERT-COMPTABLE - 23.05.2017
Erreur sur la TVA : votre expert-comptable responsable ?
Vous avez appliqué un taux erroné de TVA ou vous n’avez pas régularisé une TVA qui était due au Trésor : ces erreurs sont-elles imputables à votre expert-comptable en charge du dossier fiscal de votre entreprise ? Cas pratiques...
SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 23.05.2017
SARL – EURL : bientôt l’assemblée générale 2017 !
Si vous clôturez l’exercice le 31 décembre, vous devez tenir une assemblée générale avant le 30 juin 2017. Quelles sont vos obligations ? Quelle est la procédure ? Nos conseils pour mieux l’appréhender...
FISCALITÉ - RÉGIMES D’IMPOSITIONS - 23.05.2017
EURL à l’IR : devenez imposable au forfait !
Depuis janvier 2017, grande nouveauté pour les EURL à l’IR ayant un chiffre d’affaires réduit : elles deviennent éligibles au statut de la micro-entreprise. Quelles en sont les modalités et est-ce intéressant pour vous ? Nos conseils...
FISCALITÉ - TVA - 23.05.2017
Comment récupérer la TVA sur vos factures impayées ?
Si une créance à l’égard d’un client est devenue définitivement irrécouvrable, votre entreprise a la possibilité de récupérer la TVA sur la facture impayée. Mais elle est tenue de suivre une procédure spécifique. Nos conseils...
GESTION - FINANCES - FACTURES - 23.05.2017
Facturation électronique : les règles du jeu
La facture est obligatoire pour toutes prestations de services ou de ventes de marchandises entre professionnels et pour les ventes à distance pour lesquelles l’acquéreur est un particulier. Et si vous dématérialisez vos factures ?
SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 23.05.2017
Votre établissement est-il accessible ?
Beaucoup d’entreprises n’ont pas encore fait le nécessaire pour rendre leur établissement conforme aux normes d’accessibilité. Si c’est votre cas...
Rupture du contrat - Modes de rupture - 23.05.2017
Un salarié veut partir : comment réagir à sa demande ?
Un salarié vous demande de partir en négociant son départ. Quelles sont les possibilités qui s’offrent à vous ? Existe-t-il des risques ? Et surtout, quelles seront les conséquences financières de la solution choisie ? Voici un récapitulatif des différentes possibilités.
Congés payés - Indemnité de congés - 23.05.2017
Indemnité de congés payés : les calculs à faire
La majorité de vos salariés vont prendre leurs congés au cours de l’été. Les règles générales relatives à l’indemnité de congés n’ont pas été modifiées par la loi Travail, ce qui n’empêche pas de fréquentes questions à ce sujet. Voici quelques rappels.
Prévoyance - Cotisations - 23.05.2017
Erreur en matière de prévoyance : quelles incidences ?
L’exonération limitée des cotisations patronales de prévoyance nécessite un régime obligatoire et collectif. La Cour de cassation vient de préciser l’incidence d’une erreur sur ce point.
Contrats aidés ‑ Contrat de professionnalisation - 23.05.2017
Contrat de professionnalisation : élargi pour encore 6 mois
Jusqu’au 31.12.2017, le contrat de professionnalisation est ouvert à un public élargi, dont les contours ont été précisés (arrêté du 08.03.2017) . L’occasion pour nous de vous rappeler les avantages et les modalités de ce contrat de formation en alternance (C. trav. art. L 6325-1 s.) .
Congés payés - Indemnité de congés - 23.05.2017
Indemnité de congés payés : quelle base de calcul ?
La question est récurrente et souvent source d’incertitudes : quels éléments prendre en compte dans l’indemnité de congés ? C’est la jurisprudence qui a dégagé les grands principes applicables aux sommes dont la loi ne parle pas : les voici, illustrés des dernières décisions.
Absences - Temps partiel thérapeutique - 23.05.2017
Temps partiel thérapeutique : des IJSS sous conditions...
Les IJSS de reprise à temps partiel thérapeutique ne sont versées par la CPAM que si auparavant, le salarié était en arrêt de travail indemnisé : comment est appliquée cette règle ?
Avantages divers - Bons d’achat - cadeaux - 23.05.2017
Bons d’achat : prenez-vous un risque ?
L’administration admet l’exonération des bons d’achat offerts aux salariés dans certaines limites. Mais pas les juges...
Prévoyance - Versement santé - 23.05.2017
Votre versement santé doit-il augmenter ?
La base de calcul « forfaitaire » du versement santé a augmenté au 01.01.2017 (arrêté 20.04.2017, JO 28) . L’occasion pour nous d’en tirer les conséquences pratiques et de refaire un point sur le versement santé, qui va peut-être s’appliquer à vos remplacements d’été.
Congés payés - Indemnité de congés - 23.05.2017
Salaire variable : comment calculer l’indemnité de congés ?
Les salariés rémunérés par une partie fixe et une partie variable bénéficient des règles générales de calcul de l’indemnité de congés payés. Mais en pratique, celles-ci ne sont pas toujours faciles à appliquer : voici quelques éléments concrets qui pourront vous aider.
HONORAIRES - 09.05.2017
Une obligation d’accepter les paiements par carte bancaire ?
Vous êtes adhérent d’une AGA et vous avez entendu parler de la nouvelle obligation qui vous est faite, depuis le 14.10.2016, d’accepter les paiements de vos honoraires par carte bancaire. Mais est-ce vraiment obligatoire ?
FRAIS DE VÉHICULES - 09.05.2017
Un changement de véhicule en cours d’année 2017 ?
Pour la déduction de vos frais de déplacement, vous optiez jusqu’à présent pour la déduction forfaitaire. Mais vous envisagez de changer de véhicule avant la fin de l’année. Quelles options pour optimiser la déduction des frais de ce nouveau véhicule pour 2017 ?
Honoraires - 09.05.2017
Un décalage entre vos recettes et le relevé SNIR ?
Vous avez effectué votre déclaration n° 2035 dans les délais et constatez que votre relevé SNIR ne correspond pas exactement à ce que vous avez déclaré. Vous avez beau repointer vos recettes, l’écart subsiste. Quelle peut en être la cause ? Que risquez-vous ?
PATRIMOINE DU libéral - DONATIONS ET SUCCESSIONS - 09.05.2017
Une donation temporaire pour aider ses enfants ?
Un de vos enfants va partir en septembre pour poursuivre ses études supérieures et vous devez l’aider financièrement : payer les études, son loyer, etc. Si vous êtes propriétaire d’un bien locatif, vous allez peut-être pouvoir « optimiser » cette aide. Nos conseils...
CHARGES SOCIALES PERSONNELLES - 09.05.2017
Comment diminuer le coût de vos charges sociales ?
Parmi vos dépenses, en tant que médecin, s’il est bien un poste de charges très important, et pourtant incontournable, c’est bien celui des « charges sociales personnelles obligatoires ». Nos conseils pour en payer le moins possible...
LOCAL PROFESSIONNEL - 09.05.2017
ERP : votre local pas encore accessible ?
En tant qu’établissement recevant du public, votre cabinet doit être accessible aux handicapés. Et si ce n’est toujours pas le cas aujourd’hui ? Nos conseils...
FRAIS DE DÉPLACEMENT - 09.05.2017
Vos frais de repas : comment les déduire en 2017 ?
Comme beaucoup de médecins libéraux, par manque de temps, vous vous voyez obligé de déjeuner sur votre lieu d’exercice. Beaucoup d’entre vous ne déduisent pas ces frais alors qu’ils sont en partie déductibles et conséquents sur une année ! Nos conseils...
RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 05.05.2017
Une régularisation... spontanée ?
En cours de vérification de comptabilité, votre société a la possibilité de régulariser spontanément les éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions relevées par le vérificateur. Quel est intérêt ? Nos conseils au travers d’un cas jugé récemment...
IMPOSITION DES REVENUS - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 05.05.2017
Améliorer l’isolation de votre logement avant le 01.01.2018 !
La période estivale est propice aux travaux dans les logements. Si vous réalisez chez vous des travaux destinés à améliorer la performance énergétique, vous pouvez bénéficier d’un double avantage. Nos conseils tant que ces dispositifs sont encore en vigueur...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 05.05.2017
Intégration fiscale : qui paie l’impôt ?
En cas d’option pour l’intégration fiscale, la société mère devient par principe seule redevable de l’impôt sur les sociétés du groupe qu’elle forme avec ses filiales. Mais rien n’empêche de répartir cette charge d’impôt entre les sociétés du groupe. Nos conseils...
TAXES - 05.05.2017
Bien liquider la taxe sur les surfaces commerciales en 2017...
Si votre entreprise réalise des opérations de vente au détail, elle est en principe redevable de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Est-il possible d’échapper à cette taxe ou du moins d’en réduire le montant ? Nos conseils pour optimiser son calcul...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 05.05.2017
Provisionner les impôts... et les redressements ?
En matière d’impôts et taxes, la question se pose de savoir s’il est possible de provisionner la charge future qu’ils représentent. Et la même question est susceptible de se poser en présence de rectifications fiscales. Nos réponses...
IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS - 05.05.2017
Revenus fonciers : déduire les emprunts immobiliers ?
S’agissant de votre patrimoine privé, pour la détermination des revenus fonciers imposables, il faut retrancher des loyers perçus les charges admises en déduction, et notamment les dépenses liées aux emprunts. Nos conseils en pleine période déclarative...
TVA - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 05.05.2017
Une déclaration mensuelle dès juin ?
Vous êtes au régime simplifié en matière de TVA et avez déposé la déclaration annuelle CA12 qui récapitule la TVA réellement due pour 2016 début mai 2017. Et après ?
BAIL COMMERCIAL - LOYER - 05.05.2017
Où un bailleur veut une clause avantageuse pour le loyer...
L’examen de la jurisprudence récente révèle que la Cour de cassation entend contrôler avec rigueur certaines clauses des baux commerciaux qui, d’une manière ou d’une autre, avantagent le bailleur pour la fixation du loyer en cours de location. Nos conseils...
URBANISME - DIVERS - 05.05.2017
Affichage d’un permis : du nouveau !
Un arrêté paru le 13.04.2017 vient de modifier un texte listant les mentions obligatoires à porter sur le panneau d’affichage sur site d’un permis. Et cela donne quoi ?
URBANISME - DOCUMENTS D’URBANISME - 05.05.2017
Focus sur la règle de constructibilité limitée
Lorsqu’une commune n’est pas/plus dotée d’un document d’urbanisme, le règlement national d’urbanisme (RNU) qui est alors applicable fixe une règle dite de « constructibilité limitée ». Et cela signifie quoi ? Des explications s’imposent, au vu d’un important arrêt...
TRAVAUX - DIVERS - 05.05.2017
Réglementation thermique : du nouveau !
Un récent arrêté, très attendu, vient de procéder à une « refonte » de la réglementation thermique (RT) à respecter par un maître d’ouvrage, en cas de mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique impactant un bâtiment existant. L’essentiel à savoir !
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - MEUBLÉ - 05.05.2017
Fiscalité de la location meublée : nouvelles précisions !
La direction de la législation fiscale (Bercy) vient de fournir, le 5 avril 2017, de nouvelles précisions concernant les (nouvelles) règles fiscales qui s’appliquent pour la location de logement(s) en meublé, notamment à la suite des récentes réformes.
Vie des affaires - 05.05.2017
Quelle responsabilité encourt le DAF ?
Le DAF joue un rôle clé dans l’entreprise. Il collabore notamment, avec la DG, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies comptable, fiscale et financière. L’impact de ses décisions peut être lourd. Connaissez-vous la source de ses obligations et l’étendue de sa responsabilité ?
Vie des affaires - 05.05.2017
Allongement des délais de prescription
Les délais de prescription de l’action publique en matière pénale ont été allongés. Cette réforme est entrée en vigueur le 01.03.2017 (loi n° 2017-242 du 27.02.2017, JO du 28) .
IFRS - 05.05.2017
Comment utiliser la méthode à l’avancement avec IFRS 15 ?
La norme IFRS 15, d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 01.01.2018, modifie en profondeur les règles de reconnaissance des revenus. Qu’en est-il plus particulièrement de l’utilisation de la méthode à l’avancement pour les contrats de construction ?
Organisation - 05.05.2017
Comptables et contrôleurs de gestion : frères ennemis ?
Rares sont les professions qui pourtant si proches – voire indissociables selon les autres services – se comprennent aussi mal. Comment les faire travailler en bonne intelligence pour une gestion efficace de l’entreprise ?
Système d’information - 05.05.2017
Et PAF ! Ou les enjeux d’une Piste d’Audit Fiable
Face au renforcement des contrôles fiscaux, les fondamentaux comptables doivent être rappelés. Les lois de finances de ces dernières années ont largement insisté sur ces principes, en imposant, notamment, une piste d’audit fiable des factures. Votre système est-il conforme ?
INFORMATION FINANCIÈRE - 05.05.2017
Prévention des risques : de nouvelles obligations
La loi Sapin 2 impose à certaines sociétés, à compter du 01.06.2017, la mise en place de procédures de prévention contre la corruption alors qu’une récente loi prévoit pour les multinationales l’établissement d’un plan de vigilance dès 2017. Revue de ces nouvelles obligations.
Finances - 05.05.2017
Gérer le délai entre signing et closing
Lors d’une acquisition, la date de signature du contrat (« signing ») et celle de la cession effective des actions (« closing ») ne coïncident généralement pas. Quelles précautions prendre pendant cette période transitoire ?
RV Vernimmen - 05.05.2017
Quel avenir pour les obligations vertes ?
Avec le battage médiatique de la Cop 21, difficile de ne pas avoir entendu parler des obligations vertes ou « green bonds ». Décryptage de ces titres.
DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 02.05.2017
Entreprise en difficulté : rembourser les comptes courants ?
En tant que dirigeant, vous vous êtes porté caution des dettes de votre société. Or, votre société est aujourd’hui en difficulté et la banque vous réclame le remboursement des comptes courants d’associés. À tort ou à raison ? Un cas jugé...
FISCALITÉ - CHARGES DÉDUCTIBLES - 02.05.2017
Quelles déductions pour vos frais de repas ?
Vous réglez souvent la note au restaurant, que ce soit seul ou lorsque vous invitez des clients ou des fournisseurs. Dans quelle mesure pouvez-vous déduire ces dépenses du résultat de votre entreprise ? Nos conseils...
COTISATIONS SOCIALES - 02.05.2017
Vous désaffilier du RSI ?
Face à une contestation accrue autour de la mauvaise gestion du RSI, nombreux sont ceux qui veulent se désaffilier pour cotiser ailleurs. Et vous ?
DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS - 02.05.2017
Un contrat de travail pour un administrateur de SA ?
Vous faites partie du conseil d’administration d’une société anonyme. Pouvez-vous alors être également salarié de la société sans risquer que ce contrat ne soit déclaré nul ? Nos conseils à partir d’un cas jugé récemment...
GESTION - FINANCES - INVESTISSEMENTS - 02.05.2017
Déduire plus vite vos investissements ?
Lorsque votre entreprise fait un investissement, elle peut le déduire de manière échelonnée en l’amortissant. La durée d’amortissement est fonction de la durée d’utilisation du bien. Amortir sur une durée plus courte ? Nos conseils...
GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 02.05.2017
Quel est le seuil de rentabilité de votre société ?
Votre banquier, votre expert-comptable ou votre associé vous parle du seuil de rentabilité que vous devez atteindre et bien entendu si possible dépasser, mais de quoi s’agit-il au juste ? Nos conseils pour le calculer...
GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 02.05.2017
Avoir une comptabilité en règle...
À l’occasion d’un contrôle fiscal, votre entreprise doit être en mesure de présenter une comptabilité rigoureusement en règle. Dans quels cas serait-elle jugée non probante ? Et quelles seraient les conséquences ? Nos conseils...
