2017 -
Juillet
COMITÉ D’ENTREPRISE - 04.07.2017
L’histoire ubuesque de l’assiette de calcul des budgets du CE
L’employeur verse au comité d’entreprise la subvention de fonctionnement et la contribution au financement des activités sociales et culturelles. Ces ressources sont calculées en fonction de la masse salariale. Que faut-il comprendre ?
MALADIE - ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE - 04.07.2017
Questions sur le mi-temps thérapeutique
Ignoré par le droit du travail, relativement peu fréquent, mal maîtrisé par les services RH et paie, le temps partiel thérapeutique (ou « mi-temps thérapeutique ») suscite bien des interrogations chez l’employeur qui y est confronté. Nos réponses et nos conseils.
DISCIPLINE - 04.07.2017
Qu’est-ce qu’une sanction ?
Sans en avoir conscience, un supérieur hiérarchique qui adresse des reproches par écrit à un salarié exerce le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Attention aux effets !
APPRENTISSAGE - 04.07.2017
Durée du travail et rémunération de l’apprenti
Recruter un apprenti afin de le former et afin qu’il suive des cours en centre de formation des apprentis suscite des interrogations, notamment en ce qui concerne la durée du travail et la rémunération. Voici ce qu’il faut savoir et ce qu’il faut faire.
LICENCIEMENT - 04.07.2017
Connaître les conseils donnés aux salariés
Employeur, vous êtes conseillé. Mais avez-vous songé que les salariés, eux aussi, s’entourent de conseils lorsque la relation de travail se dégrade et que leur licenciement se profile ? Voici les recommandations qui leur sont données, et nos conseils pour y faire face.
RELATION DE TRAVAIL - 04.07.2017
Que faire en cas d’incarcération du salarié ?
Un de vos salariés est incarcéré, soit pour l’exécution d’une peine, soit à titre provisoire. Il n’est donc plus en mesure d’accomplir son travail. Quelles conséquences pouvez-vous retirer de cette situation ? Et pouvez-vous prendre en compte la nature de l’infraction ?
COMITÉ D’ENTREPRISE - 04.07.2017
La consultation sur la politique sociale
La consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi est la troisième grande consultation annuelle prévue par la loi du 17.08.2015 (A&C Personnel, 16e année, n° 15, pp. 4 et 5, 26.05.2017). Une consultation très diverse et lourde.
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 04.07.2017
Défiscalisation Pinel : et en l’absence de locataire ?
Pour la gestion de votre patrimoine privé, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt particulièrement intéressante. Mais encore faut-il respecter toutes les conditions requises, notamment celle liée à l’engagement de location. Sinon...
LOCAL PROFESSIONNEL - 04.07.2017
Votre activité chez vous : attention aux frais mixtes !
Vous exercez à domicile et avez donc des frais mixtes. Si le loyer, le chauffage, l’eau ou l’électricité doivent être déduits à hauteur de la surface occupée à titre professionnel, le fisc admet que d’autres frais puissent être déduits quasiment intégralement. Comment ?
IMPOSITION DES REVENUS - INTERNATIONAL - 04.07.2017
Avoir un compte à l’étranger : des précautions à prendre...
Contrairement à une idée reçue, vous avez parfaitement le droit d’ouvrir un ou plusieurs comptes financiers à l’étranger à titre personnel. Par contre, vous êtes tenu de les déclarer. À défaut, vous encourrez plusieurs sanctions. Et sur ce point, il y a du nouveau...
TAXES - 04.07.2017
Redevance Sacem : devez-vous la payer ?
La musique adoucit les mœurs. Mais si vous diffusez de la musique dans votre cabinet, la Sacem va vous demander des comptes. Combien ça coûte ? Une taxe sur quoi exactement ? Une obligation de payer ? Nos conseils...
DÉCLARATIONS FISCALES - 04.07.2017
Un oubli, une erreur dans votre déclaration ? Comment faire ?
Vous avez fait votre déclaration de revenus dans les délais mais vous avez oublié de télédéclarer des revenus, ou, au contraire, avez omis une réduction ou un abattement, ce qui a impacté le montant déclaré. Que faire ? Nos conseils...
CONTRÔLE FISCAL - 04.07.2017
Ce qui déclenche un contrôle fiscal...
Pourquoi un contrôle fiscal peut-il vous arriver à vous plus qu’à votre confrère qui fonctionne de la même manière ? La raison en est toute simple : il existe des éléments déclencheurs pour un tel contrôle. Nos conseils pour passer entre les mailles du filet...
AVANTAGES - 04.07.2017
Chèques-vacances : pour vous médecin ?
À l’approche des vacances, beaucoup d’employeurs mettent en place des chèques-vacances pour leurs salariés. Pouvez-vous en bénéficier en tant que médecin ?
CONTRÔLE - 04.07.2017
Un contrôle fiscal pendant vos congés ?
Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité qui prévoit une première intervention du vérificateur... pendant vos vacances ! Que faire ?
RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS - 04.07.2017
Quel délai pour introduire une réclamation contentieuse ?
Si vous envisagez d’effectuer une réclamation fiscale, vous disposez d’un délai précis pour le faire, qui diffère selon les impôts ou taxes concernés, et de la circonstance qui motive cette réclamation. Nos conseils à partir d’un cas jugé récemment...
IMPOSITION DES REVENUS - PLUS ET MOINS-VALUES - 04.07.2017
Limiter le coût fiscal lors de la vente d’un bien immobilier...
L’été est particulièrement propice aux transactions immobilières. Et si justement vous cédez un bien détenu à titre privé, la plus-value réalisée est soumise à l’impôt. Mais il est parfois possible d’y échapper, ou à défaut de réduire la note fiscale. Nos conseils...
TVA - FACTURATION - 04.07.2017
Bien facturer une prestation soumise à plusieurs taux de TVA...
Un artisan qui intervient dans la rénovation d’un logement peut avoir jusqu’à trois taux de TVA à appliquer en fonction de la nature des prestations rendues. Comment s’y retrouver pour ne pas commettre d’impairs au moment de la facturation ? Nos conseils...
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 04.07.2017
Le nouvel examen de comptabilité : en pratique...
Cette nouvelle procédure débute par la réception d’un avis qui vous invite à transmettre votre comptabilité. Comment se déroule ensuite le contrôle ? Nos conseils pour ne pas être pris au dépourvu à l’heure où les premiers contrôles sont mis en œuvre...
VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES - 04.07.2017
Aider une autre entreprise et réduire votre impôt : possible ?
Votre entreprise peut être amenée à consentir une aide dans le cadre d’une relation société mère/filiale ou tout simplement pour soutenir un client important en difficultés. Les sommes allouées sont-elles déductibles fiscalement ? Tout dépend...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PLACEMENTS ET INVESTISSEMENTS - 04.07.2017
Réduire l’impôt lors de la sortie d’un contrat d’assurance-vie !
Vous avez un ou plusieurs contrats d’assurance-vie. Quelle fiscalité pendant la durée du contrat ? Et après, à la sortie, lors du dénouement ? Une possibilité d’optimisation ? Oui, avec le système du quotient...
COPROPRIÉTÉ - DIVERS - 04.07.2017
Où une AG refuse un changement d’affectation...
Lorsqu’un propriétaire envisage de changer l’affectation d’un lot de copropriété, certains peuvent lui conseiller de demander l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Un conseil à relativiser, au vu d’un récent arrêt de la Cour de cassation !
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 04.07.2017
« Dites, votre grenier, il est bien aménageable ? »
Dans une affaire, l’acquéreur d’un immeuble, vendu par l’intermédiaire d’un agent immobilier, n’a pas hésité à remettre en cause la vente, au seul motif que ses combles n’étaient pas aménageables. La décision rendue invite à la prudence... C’est-à-dire ?
VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS - 04.07.2017
Un (futur) acquéreur très pressé... pour des travaux ?
Un couple est très intéressé pour l’acquisition d’une maison, assortie d’un grand terrain. Il explique qu’il souhaite y réaliser au plus vite des travaux, ce que le vendeur est prêt à accepter. Bien, mais est-ce si simple ? Le point, au vu d’un récent arrêt...
BAIL D’HABITATION - LOCATAIRES - 04.07.2017
Dossier de location et vérification d’identité
Lorsqu’une personne entend se porter candidat ou « caution » pour la location d’un logement, un bailleur ou son mandataire peut légitimement s’interroger sur les pièces pouvant/devant lui être réclamées... pour vérifier son identité. Éléments de réponse !
BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE - 04.07.2017
Bail dérogatoire : où le locataire reste dans les lieux...
La Cour de cassation vient d’être de nouveau appelée à se prononcer sur le régime juridique applicable, lorsque le locataire de locaux commerciaux se maintient dans les lieux... après la fin d’un bail « dérogatoire ». Quel enseignement tirer de sa décision ?
TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES - 04.07.2017
Équipements : une garantie légale en cas de désordres ?
Plus d’un an après la réception sans réserves d’une maison, ou de travaux réalisés dans une maison, son propriétaire est confronté à de graves désordres touchant des éléments d’équipements. Bénéficie-t-il alors des garanties légales du Code civil ? Un point s’impose...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TAXE FONCIÈRE - 04.07.2017
Logement neuf et taxe foncière
Après l’achèvement d’un logement neuf, un texte fiscal permet d’obtenir une exonération de taxe foncière durant deux ans. Mais à quoi faut-il veiller, pour en bénéficier ?
Comptabilité - 04.07.2017
Mettre en œuvre les tests de dépréciation
L’instabilité de l’environnement économique a une incidence directe sur la valorisation des actifs de l’entreprise. La réglementation comptable impose en effet la réalisation de tests permettant de valider ces valeurs. Rappel des dispositions applicables aux comptes sociaux.
RH - 04.07.2017
Éviter la requalification du prestataire en salarié
Un consultant travaille dans les locaux d’une entreprise, reçoit des directives et perçoit une rémunération lissée. Une prestation de service ? Non, un contrat de travail, rétorquera le conseil de prud’hommes. Quelles sont les précautions à adopter pour prévenir cette requalification ?
RV Vernimmen - 04.07.2017
Bon de souscription, quelles utilisations ?
Les bons de souscription présentent un intérêt certain, en particulier pour les entreprises en phase de croissance ou de restructuration. Revue des principales utilités de ces instruments.
Audit - 04.07.2017
Ce que vous pouvez (ou pas) demander à votre CAC
La transposition en France des textes européens sur la réforme de l’audit touche à sa fin avec la parution du nouveau Code de déontologie. Petit tour d’horizon de ce que la nouvelle réglementation vous autorise à demander à votre commissaire aux comptes.
Fiscalité - 04.07.2017
Pièges fiscaux dans les fusions et apports partiels d’actifs
La matière des fusions est subtile et complexe, qu’il s’agisse des règles juridiques, comptables ou fiscales ; en particulier, les divergences entre traitement fiscal et traitement comptable sont source de multiples difficultés. Tour d’horizon de quelques zones de risques.
Finances - 04.07.2017
Minibons, une nouvelle opportunité de financement
Entré en vigueur en octobre 2016, ce nouvel instrument de financement participatif vient se substituer aux bons de caisse. Il permet aux porteurs de projets d’accéder à des financements faisant appel à un large public (crowdlending) .
Finances - 04.07.2017
Financez vos investissements par crédit-bail
Le crédit-bail, contrat de location avec option d’achat, permet le financement d’investissements mobiliers ou immobiliers à moyen ou long terme. Le recours au crédit-bail présente de nombreux intérêts, les connaissez-vous ?
RH - 04.07.2017
Quels documents transmettre à l’expert-comptable du CE ?
Pour exercer ses missions de vérification et de contrôle, l’expert-comptable désigné par le CE a accès à toutes les pièces qu’il estime utiles. Tour d’horizon des documents qu’il est en droit d’exiger et sous quelles conditions.
