2008 - Août
La modification de la rémunération : les pièges à éviter
Lorsque vous souhaitez modifier la rémunération contractuelle de l’un de vos salariés, vous devez respecter certaines formalités pour ne pas vous retrouver entièrement piégé. Comment vous y prendre pour éviter les risques ?
Effectif et élection : quid des salariés mis à disposition ?
Vous vous êtes recentré sur votre cœur de métier et avez externalisé des activités périphériques (nettoyage, maintenance…). Les salariés concernés font-ils partie de vos effectifs et du corps électoral pour les élections ?
Les nouveautés légales de l’été…
La loi du 25.06.08 (JO du 26) retranscrit l’ANI sur la modernisation du marché du travail du 11.01.08. Nous vous proposons de faire un point sur le sujet.
La nouvelle période d’essai légale : les incontournables
La loi « de modernisation du marché du travail » du 25.06.08 institue une nouvelle période d’essai pour le CDI. Quelle est sa durée ? Quid du renouvellement, des dispositions conventionnelles, des modalités de rupture ?
Nouveauté de l’été : le CDD à objet défini
Tout en posant le principe selon lequel la forme normale de la relation de travail est le CDI, la loi du 25.06.08 a créé un nouveau CDD. Quelles en sont les caractéristiques, les conditions, les modalités ? Petit résumé de la situation.
La temporalité de la transaction
Afin de clore un litige avec un salarié, vous souhaitez conclure une transaction. À quel moment peut-elle être conclue ? La question est absolument capitale, car c’est la validité de l’accord transactionnel qui est en jeu !