2008 - Mai
Crédit d’impôt : pour qui et pour quoi ?
L’administration fiscale vient de commenter le dispositif mettant en place un crédit d’impôt lié à l’acquisition d’une résidence principale. À l’heure de remplir vos déclarations de revenus, voilà l’occasion de faire le point sur ce dispositif.
Crédit d’impôt : comment et combien ?
Si vous achetez un logement qui constituera votre résidence principale, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt déterminé à partir des intérêts des emprunts versés pour cette acquisition : pour quel avantage fiscal ?
Optimiser le coût d’une voiture de fonction… possible ?
Vous mettez à la disposition d’un salarié une voiture pour ses déplacements professionnels. Conscient du coût induit par ce véhicule de fonction, vous ne souhaitez pas, en plus, déclarer un avantage en nature. Comment faire ?
Les particuliers qui disposent d’un patrimoine net au 1er janvier 2008 supérieur à 770 000 € sont soumis à l’ISF. À l’heure de remplir vos déclarations, voici quelques rappels et conseils à ce sujet...
Garanties du contribuable en cas de contrôle inopiné
En matière de vérification de comptabilité, la durée de présence sur place du vérificateur est limitée, dans certains cas, à trois mois. Comment appliquer cette garantie en cas de « contrôle inopiné » ?
Limiter le montant de l’acompte ?
Pour le 15 juin, en principe, vous allez devoir payer votre acompte de taxe professionnelle (TP). Est-il possible d’en optimiser le paiement ?
Un prêt au profit de votre société ?
Un dirigeant de société a contracté personnellement un emprunt bancaire dont il a mis les fonds à disposition de sa société. Cette dernière prend en charge les intérêts de cet emprunt. Quelles sont les conséquences sur le plan fiscal?
Modalités de la contrepartie financière
La validité de vos clauses de non-concurrence est notamment liée à une contrepartie financière. Mais savez-vous que les juges en précisent les modalités ?
Salarié doublement protégé = double procédure ?
Vous souhaitez licencier un salarié victime d’un accident du travail, qui est également délégué du personnel. Ce salarié bénéficie d’une double protection. Quelle procédure devez-vous alors respecter ?
Mon commercial est-il un VRP ?
Vous souhaitez embaucher un commercial mais vous doutez du « statut ». La qualité de VRP ne lui sera reconnue que si certaines conditions sont remplies. Voici les vérifications à opérer pour ne pas vous tromper.
Convention collective applicable et bulletin de paie
Un de vos salariés réclame l’application d’une convention collective différente de celle de votre entreprise. Certain de votre « bon droit », vous rejetez sa requête. Mais il vous informe que son bulletin de paie mentionne ladite convention…
Tout licenciement « éco », dans une entreprise de moins de 1 000 salariés, doit être accompagné d’une proposition de convention de reclassement personnalisé (CRP). Le salarié qui l’a acceptée peut-il contester le motif du licenciement ?
La rupture du contrat d’apprentissage
L’un de vos apprentis ne vous donne pas satisfaction. Vous envisagez de rompre son contrat d’apprentissage. Vous vous interrogez sur la marche à suivre : comment faire ? À quelles conditions la rupture est-elle valable ?
Perte du permis de conduire : comment réagir ?
VRP, salariés itinérants, chauffeur, commerciaux… Tous ces salariés ont en commun d’être affectés à la conduite d’un véhicule pour l’exécution de leur travail. Que pouvez-vous faire face à un salarié qui ne peut plus conduire ?
Déduction des charges : quand ?
À chaque clôture d’exercice se posent les mêmes questions à propos de la déduction des charges : s’agit-il de « dettes certaines », de « charges constatées d’avance » ? Sous quelles conditions seront-elles déductibles ?
Revenus exceptionnels = impôt exceptionnel ?
Vous avez perçu en 2007 un arriéré de loyers en une seule fois ou vous avez réalisé un gros gain en capital. Ces revenus risquent d’augmenter fortement le montant de votre impôt. N’existe-t-il pas un moyen d’alléger la note ?
Titulaire d’un bail commercial, vous êtes dans l’obligation d’entretenir l’immeuble d’exploitation loué par votre entreprise. Vous devez, à cet égard, entreprendre de menus travaux d’entretien : ces travaux seront-ils déductibles de son bénéfice ?
Dépréciation des stocks : prouvez-le !
Une société a déduit de ses résultats imposables une provision destinée à faire face au risque de mévente de ses stocks. L’Administration a remis en cause la déductibilité de cette provision. Qu’en a pensé le juge ?
Un vérificateur dans l’entreprise : où l’installer ?
Une vérification de comptabilité s’est déroulée, non pas dans les locaux du siège de l’entreprise, mais au cabinet de son comptable. Cette situation ne remet-elle pas en cause la validité de la procédure ?