2009 - Février
« Dites, l’architecte, ce n’est pas votre beau-frère ? »
L’activité de syndic est strictement réglementée pour prendre en compte, dans la gestion des copropriétés, les éventuels conflits d’intérêts le mettant en cause. On lit parfois tout et n’importe quoi à ce sujet... Qu’en est-il exactement ?
État des lieux : combien coûte vraiment l’huissier ?
La polémique médiatisée sur les tarifs qui seraient pratiqués par des huissiers, pour dresser un procès-verbal de constat d’état des lieux (EDL) n’a pas dû vous échapper... Un point s’impose sur ce qu’ils peuvent, ou non, vous réclamer !
Congé pour vendre et réglementation Hoguet
Là où un client décide de vendre un bien occupé en bail « 89 », dont vous pouvez assurer la gestion, les décisions récentes révèlent une particulière rigueur dans l’application du cadre Hoguet. Le tour des points sensibles…
Cession de droits indivis et clause de substitution
Des clients ont une opportunité pour racheter des « parts » d’un proche dans un immeuble en indivision. Ils souhaitent rapidement signer le compromis, mais expliquent qu’ils pourraient en passer par une SCI pour réitérer. Prudence…
Jusqu’à quand doit-il des loyers ?
Le principe était clair : un preneur est tenu aux loyers jusqu’à la restitution effective des lieux avec remise des clefs au bailleur/ADB. Il est à présent mis à mal…
Pour une forte réduction d’impôt, objectif Malraux ?
Des clients peuvent se plaindre qu’un investissement Robien, Borloo, Scellier ne soit pas assez avantageux pour eux au plan fiscal. Pour qu’ils puissent bénéficier d’une réduction d’impôt, avez-vous pensé au « nouveau » Malraux ?
Pour vendre nu un logement loué, si ce n’est à un proche parent, un congé spécifique doit être délivré au locataire afin qu’il puisse exercer son droit de préemption. Que faut-il savoir pour ne pas faire d’impairs ?
Décompter les CP d’un temps partiel
Vous avez des salariés à temps partiel et le décompte de leurs congés payés vous pose des problèmes ? Qu’en est-il réellement des congés de ces salariés ?
La convocation à l’entretien préalable au licenciement
Vous souhaitez licencier un salarié. Le motif est personnel, disciplinaire (faute commise par l’intéressé) ou non (mésentente, insuffisance professionnelle, etc). Vous devez le convoquer à un entretien préalable. Comment faire ?
Et si l’intéressement pouvait vous intéresser ?
Le contexte vous empêche de faire des augmentations de salaires, trop lourdes à supporter, mais vous avez besoin de motiver vos salariés ? Et si les nouvelles dispositions (loi du 03.12.08 modifiant l’intéressement) pouvaient vous aider ?
Effectuer un alcootest : les modalités pratiques
Vous soupçonnez un salarié d’être en état d’ivresse sur son poste de travail et souhaiteriez le vérifier, voire sanctionner ? Savez-vous que vous avez des pouvoirs, mais qui sont strictement encadrés ? Voici ce qu’il faut savoir…
L’autorisation de l’Inspection du travail
Vous envisagez de licencier un salarié protégé et connaissez la procédure spéciale à respecter. Mais savez-vous comment l’inspecteur du travail effectue son contrôle pour statuer sur votre demande ?
Le DUER : comment se faire aider et qu’en faire ?
Une fois le contenu et la forme connus, vous pouvez vous sentir désarmé. Savez-vous que vous pouvez vous faire aider dans cette démarche ? En outre, une fois établi, ce document doit être tenu à disposition. De qui, comment ?
Le DUER : conseils sur son contenu et sa forme
La loi impose (quel que soit l’effectif) d’évaluer les risques professionnels dans l’entreprise et de retranscrire les résultats dans un « document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUER). Mais comment s’y prendre ?
Récupérer la TVA sur une opération annulée ou impayée
Un client renonce à un projet pour lequel vous lui aviez déjà livré des marchandises. Vous aviez logiquement déjà reversé la TVA sur ces marchandises au Trésor… Pouvez-vous la récupérer ?
Vous clôturez votre exercice 2008 et, une fois n’est pas coutume, vous dégagez un déficit fiscal. Heureusement, ce déficit n’est pas perdu, puisqu’il pourra s’imputer sur vos bénéfices ultérieurs. Mais il y a peut-être mieux à faire...
Logement : le crédit d’impôt renforcé
Les intérêts d’emprunt pour l’acquisition de l’habitation principale donnent déjà droit à un crédit d’impôt. Depuis le 01.01.09, ce crédit d’impôt est renforcé...
À la recherche d’un crédit d’impôt ?
En ces temps difficiles, toutes les économies sont les bienvenues. Réduire votre impôt sur les sociétés en récupérant une partie de vos investissements de recherche… c’est possible grâce au crédit d’impôt recherche !
Rattacher vos enfants majeurs au foyer fiscal… ou pas ?
Alors même que votre enfant, majeur, n’habite plus chez vous, il peut, sous certaines conditions, être rattaché à votre foyer fiscal. Un choix qui peut être avantageux fiscalement mais qui mérite certains éclairages…
Rémunérations : le point sur la déduction
Les rémunérations versées aux salariés sont, par principe, déductibles des bénéfices imposables de votre entreprise. À l’heure de la clôture des comptes, faisons le point sur les incidences fiscales liées à ces charges.
Lorsque l’Administration entend rehausser vos bases d’imposition et qu’elle s’appuie, pour ce faire, sur des renseignements qu’elle a obtenu auprès de tiers, elle est contrainte de respecter certaines obligations...
Élections professionnelles : calculer les seuils d’effectif
Vous avez dépassé les seuils de 11 ou 50 salariés ? Vous savez que vous devez organiser des élections (délégués du personnel ou comité d’entreprise et CHSCT...). Savez-vous comment se calculent réellement ces effectifs ?
Vous devez embaucher ? Et si cela coûtait moins cher ?
L’aide à l’embauche pour les TPE est effective (décret n° 2008-1357 du 19.12.08). Connaissez-vous les conditions que vous devez remplir et les forma-lités à accomplir pour pouvoir en bénéficier ?
Emploi des seniors : de nouvelles règles
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 comporte des mesures incitant au maintien dans l’emploi des salariés âgés. Êtes-vous au fait des nouvelles dispositions applicables et des conséquences pour vous ?
Arrêt de travail et heures de sortie
Quelques questions récentes nous amènent à revenir sur ce point car les incidences pour vous ne sont pas neutres. Connaissez-vous réellement les règles ?
Le certificat de travail : quand l’établir et comment ?
Vous devez obligatoirement délivrer, lors de l’expiration du contrat d’un salarié, un certificat de travail. Mais savez-vous quelle forme doit avoir ce certificat, quelles sont les mentions à y porter et les conditions de délivrance ?
Vous avez besoin, pour une durée limitée, d’embaucher un salarié. Deux possibilités : le contrat à durée déterminée (CDD) ou l’intérim (CTT). Que choisir ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune d’entre elles ?
Nouveau décret, nouvelles obligations !
Savez-vous qu’un nouveau décret (n° 2008-1347 du 17.12.08) renforce la (in)formation des salariés sur les risques pour leur santé/sécurité ? En connaissez-vous les incidences ainsi que vos nouvelles obligations ?
Produit taxable, charge déductible : quand ?
Au moment de la clôture des comptes, la question se pose de savoir à quel exercice doivent être rattachés les charges et les produits d’exploitation ? Question pas si anodine, comme le démontre l’amère expérience faite par une société...
Une séparation… sans imposition ?
À la suite d’un divorce, les ex-conjoints sont bien souvent contraints de devoir vendre leur résidence principale : seront-ils exonérés sur la plus-value réalisée ? Une réponse ministérielle apporte des précisions intéressantes à ce sujet.
Rupture du mandat social : indemnités imposables ?
Vous êtes dirigeant et votre mandat social prend fin. À cette occasion, des indemnités vous sont versées. Sont-elles imposables ? Et, dans l’affirmative, comment faire en sorte qu’elles ne le soient pas...
Dépréciation des titres rime avec provision
Les sociétés qui détiennent des filiales doivent procéder, lors de la clôture des exercices, à l’évaluation des titres de participation ainsi détenus. Que se passe-t-il si leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur d’origine ?
Organisez votre succession... maintenant !
Une succession non préparée peut avoir de lourdes conséquences fiscales. Il est donc indispensable de l’anticiper, en constituant aujourd’hui un capital pour vos enfants et, surtout… sans droits à payer !
Un besoin urgent de trésorerie ?
Nombre d’entreprises connaissent actuellement des problèmes financiers. Pour « booster » votre trésorerie, demandez dès maintenant le remboursement anticipé de vos créances fiscales...
Un crédit d’impôt pour la prospection commerciale ?
Vous souhaitez développer votre activité et promouvoir vos produits et services à l’étranger. Avant cela, vous devez prospecter le marché. N’hésitez pas, les dépenses engagées ouvrent droit à un crédit d’impôt !