2009 - Août
Une offre… ad vitam aeternam ?
Un couple a fait une offre sérieuse pour un bien, mais le vendeur prend son temps pour réfléchir sur la suite à donner… Ne faudrait-il pas sonner l’alarme ?
Pour ceux contestant… à tout prix
D’habiles plaideurs, voire des juges, ne manquent pas d’ingéniosité pour tenter de contourner le régime légal applicable à la contestation des résolutions votées en AG. Des décisions récentes devraient les faire réfléchir à deux fois...
Régime LMP : focus sur le régime transitoire
Un bailleur qui fait du meublé depuis quelques années, ou a investi en 2008, craint de ne pouvoir bénéficier du régime LMP, car ses recettes pour 2009 pourraient être inférieures à ses autres revenus. Et si l’on pouvait le rassurer ?
Un entrepreneur du bâtiment peut soumettre un marché de travaux à la norme Afnor NF P03-001. Mais supposons qu’un maître d’ouvrage conteste ensuite son application, faute d’avoir été « informé » de son contenu exact. À bon droit ?
« Nous passons toujours par Maître Dupond… »
Pour des motifs gitimes de commodit ou de confiance, un agent immobilier ou un vendeur a pour habitude de recourir un me notaire dans la finalisation de transactions. Pour autant, peut-il l’imposer comme seul interlocuteur ? Liberté de choix : à prendre en compte
Nous sommes régulièrement interrogés par nos abonnés sur la possibilité qui est reconnue aux locataires de délivrer ou non un congé avec un préavis « d’un seul mois ». Retour sur la question, au vu d’éléments d’actualité…
Qui sera loueur en meublé… professionnel (LMP) ?
La doctrine de l’administration fiscale sur le nouveau régime applicable à la location meublée était attendue. Avec la parution d’une instruction, elle est enfin connue. Premier tour d’horizon, sur le champ d’application du statut LMP...